Contentieux Electoral

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :

scandale ni de débat à l’époque) C/ L’arrivée du SUD mixte : premières campagnes électorales médiatisées…^^ * 1962 : référendum sur l’Algérie et sur l’élection du président de la Rép au SUD pour hommes et femmes * 1965 : 1ère élection du président de la Rép au SUD ( ça faisait 120 ans qu’il n’y avait pas eu d’élections nationales au SUD… = 1ère campagne électorale qui vise hommes et femmes ET utilisent moult media : presse, radio, TV On détermine un temps de parole

Suffrage Universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter et le vote devient secret. Au cours de l’histoire de France, la taille du corps électoral n’a cessé de s’étendre : d’abord réservé aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus, le droit de voter est devenu universel pour les hommes en 1848 et pour les femmes en 1944. Document 2 : droit de vote des femmes lors du référendum d’octobre

va se généraliser avec l’extension du suffrage. Le suffrage universel a été proclamé en 1848, mais il est fortement encadrer sous le second empire. Le vote comme technologie politique va être progressivement approprié par les électeurs. La lutte électorale s’intensifie et de véritable marché politique se constitue. La politique devient une sphère de plus en plus automne et une affaire de professionnel. La politisation de la société française s’accompagne de la nationalisation de la société. Le sentiment

------------------------------------------------- La copropriété ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Sous chapitre 2 : Les travaux et le calcul des tantièmes I) Les coefficients Lorsque des travaux sont votés par la copro (art. 14.2), ces travaux sont généralement détaillés dans cet article. Le budget correspondant à ces travaux sera approuvé en AG : * Article 24 : travaux d’entretien * Article 25 : travaux obligatoire

suffrage censitaire : Les marchés électoraux sont de tailles réduites. Peu de candidats, peu d’électeurs. Dans les ¾ des prescriptions - de 600 électeurs ; et un député n’aura besoin que de 400 voix pour être élu. Electeurs et candidats appartiennent à des strates privés et haut placés. Ils se côtoient et se connaissent. Il n’y a pas de programme ni de parti politique car il n’y en pas besoin → vie politique peu politisé. 1. L’accroissement du corps électoral On passe de 250 000 électeurs à

Introduction à la science politique Présentation du cours Qu’est ce que la science politique ? Plusieurs domaines : Droit, philosophie, politique et science politique : La science politique n’est pas la science de l’Etat La science politique n’est pas la science du pouvoir Il existe 3 conditions d’émergence de la science politique selon Pierre Fabre (pour que la politique soit étudiée en tant que tel) : L’autonomie de l’objet politique, dans l’histoire en fonction d’un contexte : 13ème

budgétaires prises et exécutée au moyen de décrets, sans recourir au préalable aux autorisations parlementaires. Une fonction politique : Les lois de finances rectificatives mettent en œuvre un programme politique de satisfaction des promesses électorales après un changement de gouvernement ou de majorité parlementaire Elles sont aussi prises en cas de bouleversements importants de la situation d’équilibre du budget général . Une fonction d’instrument de transparence : Les lois de finances

présidentielles a plus d’abstention parce que la confiance s’effectue sur les autres électeurs du partie politique au pouvoir. Dans certains pays, le vote est obligatoire comme en Belgique, en Grèce, ou même au Brésil, … L’inscription aux listes électorales, et le vote est obligatoire dans ces pays sous peine de sanction. Ces sanctions sont plus ou moins importantes selon les pays. Voici quelques exemples de sanction : * Amendes (de 25 à 125 € en Belgique) ; * La difficulté d’avoir son permis

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon