Contentieux Electoral

différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal

L’universalité du suffrage -Le droit de vote est égal : Tout citoyen est placé dans une situation identique devant la loi électorale. En conséquence, le découpage des circonscriptions électorales doit avoir lieu sur des bases démographiques avec un tempérament pour permettre la représentation minimum de chaque département par deux députés et pour les TOM. Ce découpage électoral ne doit procéder d’aucun arbitraire et il est mis en place par une commission indépendante -Le droit de vote est personnel

de signature de la part de l’autorité électorale. Ils reçoivent ces délégations pour toutes les matières intéressant leur arrondissement. Les sous préfets sont également chargés d’entretenir des relations de proximité avec l’ensemble des élus locaux. Ils peuvent donc conseiller les élus locaux dans l’exercice de leur responsabilité, ils les conseillent dans le cadre du contrôle de la légalité des actes. Ce contrôle n’atteint rarement le niveau contentieux. Paragraphe 2 : le maire. Le maire

semblent se tenir à l’écart des turbulences du printemps arabe. L’unique conséquence politique des troubles dans les pays arabes, sur la situation intérieure émirienne, a été la décision des autorités de doubler le nombre des membres du collège électoral chargé d’élire les députés du Conseil national fédéral (CNF), dont la moitié seulement est élue par des « grands électeurs ». Son renouvellement, le 24 octobre 2011, sur une base élargie n’a toutefois pas mobilisé (28 % de votants). Par ailleurs

de la France en circonscription. Introduction a terme d’une dose de proportionnelle pour les prochaines législative pas celle de juin mais les futures, cela permettrait de faire entrer à l’AN certain partie qui bien que soutenu par une majorité électorale ne bénéficie pas de la majorité au sein de leur propre partie. En 2002 : FN 17% au présidentielle alors que 2 mois après au législatives il ne récolte aucun députés. Problématique des modes de scrutin. La 5ème Rep a été motivé par la volonté

Contentieux administratif Il porte sur la procédure administrative. La marche du procès vers le juge administratif. On ne parlera pas tu Tribunal des conflits, ni de l’organisation de la justice administrative. Ni même du REP. Quand on parle du contentieux administratif on parle du procès qui se déroule devant le juge administratif, et pas d’autre chose. Le contentieux administratif n’est pas le procès fait à l’administration. Il y a des cas où les personnes privées se retrouvent devant le

rapporteure générale. En 1994, il dénonçait déjà ce qu’il appelait « l’exception française » en écrivant : « Autant, la société civile a changé, autant la société politique est restée figée, et machiste. Bien que les femmes représentent 54 % du corps électoral, nous sommes toujours la lanterne rouge des pays industrialisés avec seulement 5,7 % de femmes parlementaires !… Cela illustre tout à fait le mauvais vouloir des partis politiques et l’archaïsme de leurs structures». Je tiens aussi à rendre hommage

conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Article L4132-1 La composition des conseils régionaux et la durée du mandat des conseillers sont soumises aux dispositions des articles L. 336 et L. 337 du code électoral. Article L4132-2 Lorsqu'un conseiller régional donne sa démission, il l'adresse au président du conseil régional qui en donne immédiatement avis au représentant de l'Etat dans la région. Article L4132-2-1 Tout membre d'un conseil régional

les électeurs. Il y a le SU pour les hommes et en métropole. Pour le Sénat on utilise la même formule qui va durer jusque dans les années 2000 on désignait nos sénateurs tout les 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les 3 ans par un collège électoral qui comprenait des députés, des conseillers généraux et des conseils municipaux. Il est principalement élu par les représentants des collectivités locales, il représente les élus locaux. A une époque il y a une surreprésentation des campagnes car

 Introduction Système mixte car consensuelle et dirigée pour des raisons historiques et des raisons institutionnelles. Il faut se souvenir de l’étonnant obstacle qu’a fait face le pays, qui a failli être supprimé.  - 1945 : l’Allemagne recréée face à l’Union soviétique Pays qui a failli disparaitre, à cette époque, il a été sérieusement pensé de supprimer l’Allemagne. Mais Henry Morgenthau a dit que « l’Allemagne est notre problème », « le désir de guerre est enraciné dans l’âme allemande et