Contentieux En Douane Au Gabon

2ème Lot : Jouet (voitures télécommandées) d’une valeur de 8750 Euros * 3ème Lot : Savon en poudre d’une valeur de 2600 Euros Le fret et l’assurance ont valus 1300 Euros TAF : 1- Déterminez la valeur CAF 2- Calculez le coefficient en douane EXERCICE 2 La société  nulabel a reçu de son fournisseur une copie du B/L N°0126 précisant les informations relatives à l’embarquement sur le navire Français Jacqueline DELMAS, d’un lot de machines à écrire pesant au total 800 KGS. Les marchandises

ayant besoin des juges pour le servir , mieux être contrôlée, un contrôle douanier a également été mis en place. Si le contrôle douanier peut s’appréhender comme étant l’ensemble des investigations menées en amont par l’administration des douanes et en aval par les juridictions, auprès des acteurs douaniers en vue de s’assurer du respect de la législation et de la réglementation douanière, on peut bien se demander quel est le régime juridique d’un tel contrôle en Afrique Centrale – CEMAC 

PREMIERE PARTIE PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE CHAPITRE I : Présentation de Transit Affaires du Gabon T.A.G Section 1 : Historique, Missions et activités 1. Historique L’histoire du commerce mondial montre que ce sont les structures économiques nationales qui conditionnent les relations économiques internationales. Ainsi, pour avoir travaillé pendant plusieurs années dans l’expertise technique, un jeune gabonais conçoit aisément l’intérêt que revêtent l’importation et l’exportation

Remerciements……………………………………………………………………………….6 Avant propos………………………………………………………………….…………… ..7 Introduction ……………………………………………………………….………………8 Première partie : Présentation générale de la société GETMA Gabon. Chapitre 1 : Historique……………………………………………………………………...11 Section I : L’entreprise GETMAdans le monde………………………………………..11 Section II : GETMA Gabon……………………………………………….……………..12 Paragraphe 1 : Création et domaine d’activité………………………………………...12 A – L’agent consignataire…………………………………………………………….13 B – Le manutentionnaire………………………………………………

Méthodologique de l'étude 2 CHAPITRE 1 : LA PRESENTATION DU CADRE DE L'ETUDE. 3 1.1. Le cadre institutionnel de la GETMA GABON. 3 1.1.1. L'historique, les activités et ressources de la GETMA GABON. 3 1.1.1.1. L'historique. 3 1.1.1.2. Les activités et ressources. 4 A. Les activités. 4 B. Les ressources. 6 1.1.2. Le système organisationnel de la GETMA GABON. 6 1.1.2.1. La structure organisationnelle. 6 A. Le mécanisme de fonctionnement. 7 B. Les organes de décisions 7 C. Les

autres : SONAC BSC SEATRANS TRANSPRESS SATRAM 4. Les partenaires Ce sont les entreprises qui sont en collaboration avec CEMACC ou qui l’accompagnent dans ses activités. Nous avons : LA DOUANE qui est une administration rattachée à la direction du trésor contrôlant et comptabilisant les flux de marchandises aux frontières est chargée de la perception des droits et taxes prélevés sur ces marchandises à l’import. (Demander à Prosper)

conformément aux dispositions du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique, directement applicables et obligatoires dans les seize Etats-parties : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. La pluralité et la diversité des systèmes juridiques nationaux africains constituaient sans nul doute un véritable obstacle à la « libre circulation » dans le cadre

Centre de Formation Douanière THEME : Régimes économiques en douanes , vecteur de développement économique : Cas de l’admission temporaire pour le perfectionnement actif ( A.T.P.A) Promotion 2005-2006 Présenté par : Mlle :NYANGUI ZITA Mr :GAHUTU EMMANUEL Encadré par : Mme : ZAHRA IHANNACH Mr : AHMED BOUDCHICH ROYAUME DU MAROC CENTRE DE FORMATION DOUANIERE STAGE DE SYNTHESE SUJET : Régimes Economiques en Douane, vecteur de développement économique : Cas de l’Admission Temporaire

ici est le contenu proposé à la négociation en 2008,celui-ci pourrait évoluer d’ici à la signature. Les APE dans leur état actuel prévoient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’UE et la suppression progressive des droits de douane sur les produits originaires de l’UE lors de leur entrée dans les pays signataires . Les accords prévoient également un volet d’aide au développement par le déblocage de

Article 12 Les actes uniformes ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues par les articles 7 à 9 ci-dessus, à la demande de tout Etat Partie. * * * TITRE III Le contentieux relatif à l'interprétation et à l'application des actes uniformes Article 13 Le contentieux relatif à l'application des actes uniformes est réglé en première instance et en appel par les juridictions des Etats Parties. Article 14 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage assure dans les