Contentieux Europeen

La cour de justice des communautés européennes Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement cour de justice des communautés européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent

Pole des Risques Opérationnels Risque Opérationnel RR : Risque Résiduel SCE : Sous-catégorie d’évènement SG : Société Générale SGBS : Société Générale de Banques au Sénégal SI : Systèmes d’information UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine E 4ème promotion MPCGF/CESAG U TRAORE Penda EQ RO : Page iii Le processus de gestion et le pilotage du risque opérationnel : cas de la SGBS LISTE DES FIGURES ET

"CONTRAT TYPE DE PRESTATION DE SERVICES" CONTRAT L'Union européenne, représentée par le Parlement européen, dont le Secrétariat général est établi au Plateau de Kirchberg, L-2929 Luxembourg, lequel est, pour la signature du présent contrat, représenté par Mme Susanne Oberhauser, directrice des relations avec les citoyens, ci-après dénommé "le Parlement européen", d'une part, ET ............................................................ domicilié à/dont le siège social est

négociations monétaires européennes de la fin du système de Bretton Woods à la création de l’euro (1971-1992) Le sommet de La Haye en décembre 1969 laisse supposer une relance de la construction européenne notamment sur la question d’une union monétaire. Cette question relancée par les troubles monétaires du début des années 1970 qui voient l’effondrement du système de Bretton-Woods, qui organisait le système monétaire mondiale après 1945, ce qui poussent les européens à une coopération dans

entre la France et un pays étranger. Ils n’engagent que leurs signataires dans le cadre d’une réciprocité et sur un sujet limité -> Ex les conditions relatives à l’immigration. 2) Les Sources communautaires du droit social : 2.1) Le droit européen non communautaire : Crée en 1949, le Conseil de l’Europe regroupe actuellement 47 Pays. Son objectif est de favoriser un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

composent ; il remplit les fonctions d'une monnaie : - étalon de mesure des monnaies européennes entre elles ; - unité de règlement entre BC européennes (prêts qu'elles se consentent mutuellement via le FECOM, sorte de FMI régional mais plus souple) et pour les dépenses du budget européen (crédits à l'agri, MCM, traitement des fonctionnaires européens, etc.) ; - actif de réserve des BC européennes (elles sont obligées de verser au FECOM 20% de leurs réserves en or + devises, et sont créditées

marchés financiers Droit des marchés financiers Business Law 2 Reporté au 2ème semestre Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit spécial des Sociétés Droit Parlementaire Droit Parlementaire Contentieux Constitutionnel Contentieux Constitutionnel Droit de la Propriété intellec.20h Specifik éco Droit Civil I (Régimes matrimoniaux) Droit Civil I (Régimes matrimoniaux) Droit de la Propriété intellectuelle Droit de la Propriété intellectuelle JOUR Lundi Lundi

d’ores et déjà mesuré l’importance des institutions, dont fait partie la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs