Contentieux Europeen

par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir l'existence d'un identité européenne connue. 9 mai 1950 → Déclaration Schuman = considéré comme le manifeste de l'Europe

plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert vers l’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe

un objectif essentiellement publicitaire, elles tendent aujourd’hui à devenir des normes, des règles imposées soit par le fonctionnement de certains marchés financiers soit par les consommateurs sur le marché des biens et services. Les risques contentieux et leurs conséquences en termes d’image de marque pour les entreprises sont aussi à l’origine de la pression exercée par les actionnaires sur les entreprises afin qu’elles prennent en compte les éléments de la responsabilité sociale. Intervenants

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

l'année universitaire. Sous réserve d'éventuelles modifications d'emploi du temps, il est ainsi réparti : - Les trois premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes. 3 - Les quatre semaines suivantes sont enseignées par Monsieur BAUMERT et consacrées à l'étude des juridictions nationales administratives ainsi que des institutions administratives. - Les cinq dernières semaines sont enseignées par Monsieur

Services publics locaux et actualité réglementaire européenne Suite à la transposition de la directive Services de 2008 et l’adoption de 3 textes regroupés sous l’appellation « Paquet Monti-Kroes », des bouleversements dans les relations entre autorités publiques et pourvoyeurs de services sociaux sont pressentis. Ces textes et leur transposition en droit national, ne permettent pas toujours de saisir immédiatement les implications et changements qu’ils comportent. Les réactions des Collectivités

religieux, civil, & sociaux, pour faire respecter cette convention il existe une cour européenne des droit de l’homme, cette cour peut être saisie par un citoyen français à la condition qu’il est épuiser avant toutes les lois de recours internes. Elle à été saisie a plusieurs fois par des français ses condition ont inciter à modifier certains textes c. Le droit communautaire ou le droit de l’union européenne le droit communautaire c’est une partie du droit international, ont distingue le droit

L’EUROPE C’est après plusieurs hypothèses d’une union entre les pays européens que celle-ci voit le jour en 1948 suite à la création du Conseil de l’Europe. C’est en 1949 que l’organisation entre en vigueur. C’est en créant la CECA qu’on observe une volonté de coopération économique .Le traité est signé en 1950 par la RFA ,la France, l’Italie ainsi que le Bénélux. Le but est de permettre une libre circulation du charbon et de l’acier. En 1956, on assiste à la naissance de l’Euratom qui concerne

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours

Chambre sociale Conseil d’Etat Code civil Code de commerce Code de justice administrative Cour de justice des communautés européennes Cours de justice de l’Union européenne Code de procédure civile Recueil Dalloz Déclaration des droits de l’homme et du citoyen La semaine juridique, édition générale Sous-section Recueil Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Union européenne Verbo (mot) Verbis (mots) Vocabulaire Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management