Contentieux Fiscal En Algerie

du commissaire européen au commerce ont évité une crise profonde des négociations commerciales internationales en cours de déroulation dans ce début de siècle. Organismes génétiquement modifiés, avances remboursables pour Airbus, mesures fiscales américaines condamnées par l'OMC comme étant des subventions déguisées, les sujets de crises se succèdent, révélateurs, avant toute chose, qu'en ce domaine, Européens et Américains sont deux géants qui parlent d'égal à égal. Le déficit

et Recherches en Finance Islamique). Abderrazak Belabes, Chercheur au Centre de Recherche sur l’Économie Islamique, Université du Roi Abdelaziz, Jeddah, Arabie Saoudite. Mohamed Boudjellal, Professeur en Sciences Économiques, Université de M’Sila, Algérie. Valentino Cattellan, Lawyer, Ph.D., LL.M., M. Sc., School of Economics University of Siena, Italie. Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université

...................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF................................89 CHAPITRE I – LE DOMAINE DU CONTENTIEUX............................................... 89 CHAPITRE II – L’ORGANISATION DU CONTENTIEUX ..................................102 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................125 TABLE DES MATIERES

......................................... 75 CHAPITRE II – LES AUTRES JURIDICTIONS..................................................... 84 TITRE II – LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF................................89 CHAPITRE I – LE DOMAINE DU CONTENTIEUX............................................... 89 CHAPITRE II – L’ORGANISATION DU CONTENTIEUX ..................................102 BIBLIOGRAPHIE....................................................................................125 TABLE DES MATIERES

fonds propres nécessaire à la couverture de leurs pertes. En effet, nous allons tout au long de notre travail répondre à la problématique suivante : « Comment peut-on identifier, mesurer et gérer le risque opérationnel au sein de la Société Générale Algérie dans l’optique Bâle II ? » 2 De cette problématique découlent les questions suivantes :      Comment le risque opérationnel est-il entrepris par le Comité de Bâle ? Comment peut-on identifier le risque opérationnel ? Comment les banques

des conflits intérieurs comme en Albanie voire en Macédoine. Tous ces différends pourraient s’accroître à tout moment. En terminant ce tour d’horizon on gardera en mémoire les relations difficiles entre l’Egypte et la Libye, la situation tendue en Algérie et la question non réglée du Sahara occidental. 1 2 Voir le chapitre “ L’eau en Méditerranée, source de crises et de conflits. Voir le chapitre “ Conflits et prolifération ” 5 La situation de la Libye est préoccupante. Le pouvoir central

progressive des règles de gestion universellement admises. La loi sur la monnaie et le crédit a été élaborée autour du principe directeur devant consacrer l’indépendance de l’Institut d’Emission et la réorganisation du système bancaire en Algérie, afin de revaloriser les établissements de crédits, notamment les banques, en redonnant un sens à leur rôle d’intermédiaires financiers, intervenant de façon accrue, voire totale dans le financement de l’économie nationale. Les fonctions

recette, qui permet de déterminer le montant exact de la dette du redevable au profit d’un créancier public qui peut être l’Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics à caractère administratif. A l’exception des produits fiscaux et domaniaux qui demeurent soumis aux règles qui les régissent et de certaines recettes à caractère spécial (amendes et condamnations pécuniaires, frais de poursuites etc…), aucune recette ne peut être encaissée au profit du budget de l’Etat sans

énergie, tourisme et fabrication. Le contrôle gouvernemental des affaires économiques, bien que toujours important, s'est graduellement amoindri pendant les 10 dernières années avec l'augmentation des privatisations, la simplification de la structure fiscale et une gestion prudente des dettes. Au cours des 5 dernières années, la croissance réelle a atteint une moyenne de 5.4%, et l'inflation ralentit. Les éléments clés de cette croissance régulière sont le développement du tourisme et du commerce, bien

du premier et du deuxième trimestre et du deuxième semestre suivant la signature du Pacte, la Commission du Cessez-le-feu siégera chaque fois sous la présidence du Médiateur. Ces sessions ponctuelles serviront à l'examen et au règlement de tout contentieux éventuel lié à sa mission, la dernière session devant servir à proclamer la dissolution de la Commission du Cessez-le-Feu. F - Les dépenses, frais et moyens de la Commission du Cessez-le-feu seront à la charge du Gouvernement de la République du