Contentieux Fiscal En Algerie

II- Aspect comptable III- Aspect fiscal 2ème Chapitre : LA GERANCE ET LE COMPTE COURANT I. La gérance II. Rémunération III. Le compte courant 3ème Chapitre : LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 4ème Chapitre : LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital II- La réduction et l'amortissement du capital 5ème Chapitre : LE REGIME FISCAL I- Imposition du bénéfice II- La répartition

plus sophistiqués. A partir de 1970 , les pouvoirs publics ont commencé à s’intéresser à la P .M.I. à travers un certain nombre de mesures dans le cadre du code des investissements industriels notamment par la concession de certains avantages d’ordre fiscal. Des mesures financières ont été également prises tels que les lignes de crédits spécifiques comme la procédure simplifiée accélérée (PSA) mise en place pendant les années 1970 ; la ligne pilote P.M.I. à partir de 1977, le programme d’assistance intégrée

soviétique, tout en hésitant à se prononcer contre les mouvements nationalistes de crainte de se jeter dans les bras du communisme. Certains conflits de décolonisation expriment cette rivalité pour le contrôle des périphéries : ex Indochine-Vietnam, Algérie. – La conférence de Bandung (1955) marque une étape décisive dans la condamnation du colonialisme et la volonté d’autonomie des pays du Sud, ceux qui deviennent les non-alignés (conférence de Brioni 1956), refusant à la fois la tutelle des USA et

externes. Coutumes externes se divisent en deux catégories, coutumes étrangères et coutumes internationales. Coutumes étrangères sont suivies dans les autres pays, qui sont parfois invoquées par les justiciables devant le juge fçs et il arrive, lors contentieux état civil ou mariage, que le juge admin soit amené à tenir compte de ces coutumes étrangères, notamment lorsque ressortissant étranger tente d'obtenir nationalité... Coutumes internationales sont coutumes issues de la répétition dans le temps

nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été visés. Les contrôles de toute nature (contrôles fiscaux, inspection du département des finances, commissions parlementaires, audits …) et le développement de la médiatisation n’ont fait qu’augmenter la visibilité du phénomène. La fraude : risque pour l’entreprise La fraude est un risque de l’entreprise

A Q E ’ ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE ‫ﺍﺪﺳ ﻟ ﺎ ﻤﺼ ﺔ‬ ‫ﻤﺭ ﺍ ﻴﻠ ﻓ‬ ‫ﻟ ﺔ ﻠﻟ ﺮ‬ ‫ﻌ‬ Mé ieDEF N D’T mor I É UDE S E v e e’ tnind n u d l be t o o u DI L P ÔMES E I UR D’T UP R E É UDE B NC I E S A AR S (DSEB) Thème LA BANCASSURANCE EN ALGERIE Réalité & Perspectives Cas de la convention BDL-SAA Présenté par : Mlle. BELHOCINE Ouiza Encadré par : M. MEKIRCHA. R. 11ème promotion Novembre 2009 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements

qui verront défiler toutes les facettes d’un peuple, toutes les péripéties de son histoire plusieurs fois millénaire, depuis les Garamantes conducteurs de chars et les pasteurs immortalisés par les fresques et gravures du Tassili jusqu’à cette Algérie indépendante qui se construit jour après jour, souvent dans la souffrance, en passant par les civilisations numide, punique, romaine, arabe. Expositions, conférences et colloques souligneront ce long cheminement reflété dans un programme aussi riche

Dans la zone Maghreb-Méditerranée , le groupe est représenté au Maroc par la Banque Marocaine pour le Commerc et l’Industrie « BMCI » et en Tunisie par l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie « UBCI ». En Février 2002, BNP s’est implanté en Algérie en créant BNP Paribas El Djazair. ▪ BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT : BNP Paribas a confirmé sa place parmi les premières banques conseils en fusions et acquisitions en 2002 en France (numéro 1 dans le classement Capital Finance). En

et non pas seulement les États. Pour cela, la norme doit être suffisamment impérative et précise. Dans l’arrêt GISTI du 23 avril 1997 en formation de section (soit simple de jugement : pas de questions juridiques importantes ; soit de section du contentieux : ensemble des juges pour trancher au plus haut niveau, arrêts importants ; soit d’assemblée : pour entourer son arrêt de toute la publicité possible, sous la présidence du vice-président du conseil d’État, arrêt de principe faisant jurisprudence

la zone Maghreb-Méditerranée , le groupe est représenté au Maroc par la Banque Marocaine pour le Commerc et l’Industrie « BMCI » et en Tunisie par l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie « UBCI ». En Février 2002, BNP s’est implanté en Algérie en créant BNP Paribas El Djazair. BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT : BNP Paribas a confirmé sa place parmi les premières banques conseils en fusions et acquisitions en 2002 en France (numéro 1 dans le classement Capital Finance). En