Contentieux Juridique Du Recouvrement

procède à l’étude documentaire des dossiers. Cette étude, sommaire, basée sur les éléments déclaratifs objet de la demande et des écritures de l’administration, porte sur : - la qualité des relations de l’entreprise avec la douane (antécédents contentieux éventuels, respect de l’entreprise des lois et règlements douaniers) ; - l’historique des opérations initiées auprès de la douane principalement : les régimes douaniers usités (volume des opérations par régime douanier), qualité de la gestion des

2.1.3 Procédure de dédouanement : 24 2.2. Le bureau de contentieux 31 2.3 Le dédouanement des véhicules 33 2.4 La recette. 36 2.5 Contrôle des voyageurs et leurs bagages 37 2.6 Les colis postaux 38 2.7 La brigade………….………………………………………………………………………………………………………39 III. LES TACHES EFFECTUEES DANS LES DIFFERENTS SERVICES 41 1. Bureau de dépôt : 42 2. Bureau visite des marchandises : 42 3. Bureau de Contentieux : 43 4. Bureau de dédouanement des véhicules : 43 CONCLUSION

Mellal Meknès Nador - Al Hoceima Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l’exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l’escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l’avance sur titre, sur marchandises et l’ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fonds de toutes personnes physiques ou morales etc. IV- Quelques filiales et fondations du groupe BP 1- Fondations Fondation Banque Populaire pour l’Education & la Culture

avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles. Dans cette étude, nous allons essayer de traiter les questions relatives aux droits fondamentaux qui ont été

d’acte administratif unilatéral Privilège du préalable * Document 1 : Préfet de l’Eure (CE, 1913) * Document 2 : Huglo (CE, 1982) En l’espèce, le gouvernement avait pris un décret pour réformer le contentieux administratif et donner le pouvoir, au Président de la section du contentieux de suspendre les jugements des tribunaux administratifs prononçant un sursis à exécution. Certains syndicats d’avocats et de fonctionnaires ont demandé l’annulation de ce décret pour excès de pouvoir. La disposition

Raison sociale  : Banque Populaire du Centre Sud. ------------------------------------------------- Siège social  : Boulevard Hassan II, BP 246 AGADIR. ------------------------------------------------- Forme juridique : Société de forme coopérative à capital variable, à directoire et à ------------------------------------------------- conseil de surveillance régie par la loi N° 12/96. -------------------------------------------------

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter

15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD 8 PARCOURS DROIT PRIVE SEMESTRE 6 Unité 1 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit des contrats spéciaux 30h + 15h TD R.N. SCHÜTZ - Droit des sociétés 30h +

fois que la diligence est faire : dans ce cas, l’affaire ne sera pas rétablie au rôle sauf motif légitime. Le demandeur est sanctionné car il n’a pas poursuivie sa demande. La caducité doit être définie précisément. Elle doit être déclinée par contentieux. Dans ce cas, il s’agira de la caducité de la requête, et donc de l’instance en saisie des rémunérations. Sauf dans l’hypothèse où le débiteur exige qu’un jugement soit rendu sur le fond (art 700 frais de justice) : dans ce cas, il faudra statuer

toute possibilités de recours pour excès de pouvoir. Sauf, si sous couvert d’une interprétation on prend une véritable décision au sens administrative du terme, c’est à dire soit une mesure générale à caractère réglementaire qui modifie l’ordre juridique établit ou qui refuse de la modifier, soit une mesure individuelle donc nominative qui modifie la situation d’un ou plusieurs administrés désignés ou refusent de la modifier. Les mesures d’ordre intérieur Auriou disait que c’est celle qui traduit