Contentieux Juridique Du Recouvrement

Jaures de Montreuil. Pendant cet entretien , elle m'a parlé de son premier stage qu’elle a effectué dans le cadre de sa formation de BTS SP3S l’année dernière. Présentation de la structure Diara a effectué son stage à l’URSSAF (Union Recouvrement Sécurité Sociale et Allocations Familiales), au 14 rue de la Beaune, 93 100 à Montreuil. L’URSSAF est repartie dans 3 structures différentes en Île de France, une dans le nord de Paris, une seconde dans le sud de Paris et une troisième dans le

sous direction des affaires juridiques et contentieux et des archives, et l’unité de contrôle de gestion et de la qualité La direction des affaires juridiques et contentieux et des archives s’occupe de la bonne application de tous les textes juridiques et réglementaires qui rentrent dans l’organisation de l’ANCE et ceux la reliant avec des autres instances externes que se soient des instances publiques ou privés. La sous direction des affaires juridiques du contentieux et des archives s’occupe

procédures de recouvrement propres à elles. C’est pour cela que nous avons muri la réflexion sur le thème : «  contribution à l’amélioration de la politique de recouvrement de créances dans une IMF : cas de PAPME ». Le contenu de notre travail s’articulera autour de deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous parlerons de notre cadre de stage et des travaux que nous y avons effectués, et dans le second chapitre, nous nous focaliserons sur l’analyse de la procédure de recouvrement des crédits à

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

L’ADMINISTRATION FISCALE IVOIRIENNE L’Administration fiscale ivoirienne dispose d’importants moyens d‘enquête et d’investigation pour lutter contre la fraude fiscale. Ces moyens ne constituent pas des procédures de contrôle. Il s’agit des moyens juridiques suivants : Le droit de communication qui permet d’obtenir de la part des tiers, des informations au sujet d’un contribuable qui fait l’objet d’une procédure de contrôle ou d’enquête ; Le droit d’enquête qui permet à l’administration de rechercher

..................................25 Liquidation......................................................................................................................................................................25 3. a) b) c) Mise en recouvrement ............................................................................................................................... 25 Mise en paiement spontanée des impôts déclaratifs .............................................................

tout cela doit être clair et précis tant pour le contribuable qu'aux de toute autre personne" Cette qualité, la certitude, se trouve a la base de la notion de "sécurité juridique du contribuable en droit fiscal" objet de cette étude. Ce principe suppose qu'en toute sécurité, le contribuable pourra effectuer des prévisions juridiques sur le fondement des textes fiscaux et pouvoir compte sur ces prévisions. En effet, la sécurité fiscale du contribuable dépend du degré d'application des principes fondamentaux

Fotolia/Luxpainter Description des tâches / conditions de travail Lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille les familles. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques. Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................