Contrat Administratif Au Droit Marocain

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

SIALIM………………………... CHAPITRTE II : …………………………………………………….. I. Service assurance qualité ………………………… II. Service technique …………………………………. III. Service achats …………………………………….. IV. Service magasins et approvisionnements ………… V. Service comptable et administratif ………………... VI. Service logistique et ordonnancement ……………. VII. Service du personnel (GRH) ……………………… VIII. Service laboratoire ………………………………… IX. Service production …………………………………. CHAPITRE III : ……………………………………………………… I. Méthode de fabrication

m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie, à savoir : Mr. Bousbaa Issam : Chef d'agence Beni Hssen de SIDI SLIMANE. Mr. Khammar Anas Sidi Lahcen: Responsable administratif (chargée de caisse). Mr. Haimer Taoufik : Chargée de la clientèle et des produits bancaires et du service remise des chèques. Mlle.Khihli Ghizlane : Agent commerciale ( Gestion de la caisse ). Mr. Fateh Omar

investissements est développée au Maroc. Elle consiste à inciter les entreprises étrangères, surtout celles du nord de la méditerranée, à externaliser une partie de leurs activités de services et les délocaliser vers certaines zones sur le territoire marocain, dite zones franches ou off-shore. Le concept de l‟Offshoring, utilisé pour désigner ces activités, est relativement récent, il vient s‟ajouter à l‟arsenal vocabulaire lié au domaine des IDE et des techniques de leur attraction par les pays d‟accueil

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

juridictionnel de légalité des actes et décisions VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement 28. Révision

des actes et décisions 21 21 22 22 VI. Une contribution au chantier de la déconcentration 23. Territorialité et intersectorialité des politiques publiques 24. Délégation de compétences aux services déconcentrés 25. Généralisation des contrats‐programmes et de la gestion par objectifs 26. Développement des ressources humaines de l’administration déconcentrée 27. Coordination de l’Administration publique en région 25 26 VII. Mesures constitutionnelles, législatives et d’accompagnement

Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS

Section III : Les risques des paradis fiscaux Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine Conclusion Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal

capital (ou part prépondérance) ou un maximum de droit de vote au niveau d’une Entreprise étrangère. On assiste à cet égard aux relations entre entités suivantes : - Société mère et établissements stables ; - Société mère et filiales ; - Société de groupe (relations entre filiales) La dépendance est directe si l’Entreprise détient la majorité de l’Entreprise étrangère. Exemple : une Entreprise française détient 51% d’une Entreprise marocaine. Elle lui vend des produits finis. On parle de dépendance