Contrat Administratif Au Droit Marocain

Droit Social notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail

Domaine Publique a été dégagée progressivement par la jurisprudence française, ainsi « le Domaine Publique comprend les biens qui appartiennent à une personne morale de droit public et qui lui sont rattachés soit par détermination de la loi, soit par affectation direct du public, soit par affectation à un service public ». Le droit de propriété sur le Domaine Publique que détient une personne publique s'identifie à travers des caractères spécifiques qui sont au nombre de deux : D'abord, l'inaliénabilité du

3 - Baisse du prix de l’immobilier marocain en 2010. Axe II/- Crédit immobilier 1- les principaux acteurs du crédit immobilier au Maroc 2- les différents types de prêts. 3- La constitution du dossier de crédit et son instruction par la banque Conclusion Introduction  Les cinq dernières années, au Maroc, ont été marquées par un boom immobilier sans précédant avec des retombées positives sur l’économie marocaine. Il y a eu l’émergence de professionnels

… … … … … … … … … … … ……18 II- Les sociétés holding offshore : … … … … … … … … … … … … … ...… …20 CONCLUSION… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …23 Introduction : Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses

modernisation de l’administration s’impose. L’administration publique marocaine se trouve ainsi confrontée : → d’une part, à un contexte mouvant par des mutations rapides et radicales ; → d’autre part, à la nécessité inévitable de rénover ses structures, son management et ses procédures de travail. Cela nous incite à poser la problématique de rénovation et de la modernisation de l’administration publique marocaine comme suit : dans un environnement mouvant, où le changement est devenu

d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble de règles qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. La définition du domaine du droit commercial dépend de la question

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion de l’épargne ; elle est l’acteur principal des marchés de capitaux. Parmi ces organismes financiers, le Crédit Populaire Marocain jouit d’une réputation

banque. Ce rapport de stage reprend les principales étapes d’une étude effectuée dans les services Engagements et Analyse de la Banque Marocaine pour le Commerce est l’Industrie (BMCI), Centre d’Affaire Entreprise Roudani de Casablanca. J’ai fait le choix d’effectuer mon stage de fin d’étude en Banque pour pouvoir tout d’abord découvrir le secteur bancaire marocain. Ce stage m’a effectivement aidé à découvrir les différents services d’un centre d’affaires : - Caisse - Service Commerce International

excellente opportunité d’acquérir de l’expérience et des Compétences qui serviront grandement lorsque viendra le temps d’entreprendre une carrière professionnelle. Conscient du rôle que joue le ministère de l’Economie et de Finances dans l’économie marocaine en général et notamment en matière budgétaire et fiscale, financière, de restructuration et de cession des actifs et de contrôle… Et également conscient du rôle que joue le stage dans la familiarisation de tout étudiant dans le monde professionnel