Contrat De Franchise Trop Belle

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les modèles sont conçus par une jeune créatrice nippone,

afin de ne pas trop réduire la consommation des ménages. Tous les mois l’Etat verse à ses citoyens des droits comme les allocations familiales , le chômage , si il ne peut pas respecter ses engagements il doit emprunter auprès des banques. C’est un investissement dans le sens où la couverture des différents risques sociaux permet aux citoyens de faire face en cas de difficultés . Deuxième partie Premier travail Le contrat de franchise Le contrat de franchise était au départ un contrat innomé pour

le XXIe siècle ? » Thierry Pech et Philippe Frémeaux Alternatives économiques n° 296, novembre 2010 Document 2 « Menaces sur la protection sociale » Camille Dorival Alternatives économiques n° 296, novembre 2010 Document 3 « La France en fait-elle trop ? » Denis Clerc Alternatives économiques n° 296, novembre 2010 Question 1 (4 pts) Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Question 2 (5 pts) Pour quelles raisons le système français de protection sociale est-il aujourd’hui

en place du médecin traitant, encadrement et limitation des budgets hospitaliers…). Depuis peu et face à l’accroissement inexorable des dépenses, les pouvoirs publics diminuent les taux de remboursement des médicaments et des dépenses de santé (franchise médicale). Le bénéficie de l’aide médicale d’État soumis au versement d’une participation de 30 euros participe de la même démarche de limitation des prestations versées. – En ce qui concerne l’assurance chômage : Ce sont les partenaires sociaux

en place du médecin traitant, encadrement et limitation des budgets hospitaliers…). Depuis peu et face à l’accroissement inexorable des dépenses, les pouvoirs publics diminuent les taux de remboursement des médicaments et des dépenses de santé (franchise médicale). Le bénéficie de l’aide médicale d’État soumis au versement d’une participation de 30 euros participe de la même démarche de limitation des prestations versées. – En ce qui concerne l’assurance chômage : Ce sont les partenaires sociaux

chômage et de mettre en place un plan d'aide au retour à l'emploi (LA PARE). Ensuite, pour les malades, la mise en place d'une Couverture médicale universelle ( CMU)  pour ceux qui ne bénéficient pas des régimes de la sécurité sociale ou sont jugés trop pauvres pour cotiser à une mutuelle complémentaire. Puis, l'augmentation de la cotisation sociale généralisée (CSG), un impôt qui contribue au financement de la Sécurité Sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d'activité, de remplacement

: Analyse d'une situation juridique Premier travail : A. En signant le contrat de franchise, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements réciproques. NOTE Pour commencer, le franchiseur "TROP BELLE" doit: -Transmettre au franchisé les signes distinctifs de sa marque (enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle…) et en garantir la jouissance à ses franchisés. - Respecter la grande qualité de ses articles et leur fabrication - Respecter

multinationales dans l’économie mondiale 09 : Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages 10 : La politique de redistribution 11 : La répartition des richesses au niveau mondial 02 Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise 01 Thème 1 : L’individu au travail Droit Fascicule Séquence 01 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (1) 02 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle (2) 03 : L’adaptation aux évolutions

Développer un réseau de franchise Mars 2008 Les dessins utilisés dans ce document sont réalisés spécialement pour approove par Florence ADAM. Ils sont, comme ce document protégés par le copyright. Développer son réseau Expert-comptable Membre collège experts FFF www.approove.com www.approove.fr Les dessins utilisés dans ce document sont réalisés spécialement pour approove par Florence ADAM Pascale Bégat Développer son réseau La franchise : Une marque et des signes de ralliement

facteurs de la croissance 07 : Croissance et développement économique 08 : Le développement durable Séquence 01 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle 02 : L’adaptation des relations du travail par le droit négocié 02 Thème 2 : Le contrat support de l’activité de l’entreprise 05 : Le choix d’une structure juridique 06 : La pérennité de l’entreprise 07 : Les relations contractuelles entre partenaires privés 08 : Les relations contractuelles avec la personne publique 09 : Les FMN Thème