Contrat De Passage Maritime

------------------------------------------------- Le passage en douane La douane, qui emploie environ 20 000 agents, est une administration dépendant du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle exerce aujourd’hui une triple mission. Les missions de la douane * Mission économique : La douane fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale : Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements

révision des incoterms date de la fin 1999: Incoterms 2000 • Incoterms 2000 • Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques et préciser Incoterms 2000 pour éviter de graves malentendus entre acheteur

Vis-à-vis de l’administration ..................................................................................................... 51 1 -Le transit de marchandises- INTRODUCTION Dans le langage courant, le transit est défini comme étant « le passage de marchandises, de voyageurs, à travers un lieu, un pays situé sur leur itinéraire. C’est également la possibilité de faire traverser à des marchandises, un pays autre que leur pays de destination sans payer de droits de douane ». 1 Le transitaire

Vis-à-vis de l’administration ..................................................................................................... 51 1 -Le transit de marchandises- INTRODUCTION Dans le langage courant, le transit est défini comme étant « le passage de marchandises, de voyageurs, à travers un lieu, un pays situé sur leur itinéraire. C’est également la possibilité de faire traverser à des marchandises, un pays autre que leur pays de destination sans payer de droits de douane ». 1 Le transitaire

performance. Cette position géographique amène le Maroc à s'ouvrir de plus en plus à l'environnement régional et international et se positionner sur le marché, compte tenu que 98% des échanges transitent par voie maritime, d’où l'enjeu et l'importance de transport maritime dans la multiplication et la diversification des relations internationales. 3Consciente de ces enjeux, et aussi l’importance de la sécurité dans le secteur portuaire, la société d’exploitation des ports (SODEP) insiste

INTRODUCTION L’entreprise de manutention, en qualité d’auxiliaire terrestre du transporteur maritime, collabore activement à l’exploitation commerciale du navire. Elle effectue des opérations à bord des navires et des opérations terrestres dans l’enceinte portuaire où transitent des quantités de marchandises diverses et variées. De sa compétence dépendent, bien souvent, la réputation du port et le choix de celui-ci. Coûteuses, les opérations de manutention absorbent à elles seules plus de la moitié

pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation de l’incoterm FOB Yan tian suppose que le transfert des coûts et des risques s’effectue au niveau du passage du bastingage du navire au port d’embarquement. D’autre

....................................................................  11 a.  Terminaux  à  conteneur  :  ...........................................................................................................  12 b.  Terminal  roulier  et  passager  :....................................................................................................  12 c.  Terminal  à  hydrocarbures  :  ......................................................................................................

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

à entrevoir son avenir. L’article 206 du DCCM définit l'affrètement comme étant : « le contrat par lequel l'armateur du navire s'engage envers un expéditeur à transporter ses marchandises à un certain port ou pendant un certain temps, moyennant un certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment ». Le dictionnaire de Larousse l’a également définit comme étant : « Le contrat par lequel un armateur appelé fréteur s’engage à mettre un bâtiment à la disposition d’un affréteur