Contrat De Passage Maritime

marchandises. | | |  | | |« L’assurance est un contrat selon lequel une partie, l'assureur, accepte en contrepartie du paiement d'une prime, de rembourser une | | |autre partie, l'assuré, pour des pertes subies ou pour sa responsabilité ayant entraîné des pertes causées par des risques spécifiques| |

clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ?  • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point ? Ces clauses « standardisées » sont apparues

Capacité de production trop faible et des délais d’acheminement et des coûts de production trop importants Ex : SiT’m création de parfums naturels a été demandé au Koweït * Des risques trop importants : * De non-paiement * De rupture de contrat * Un environnement plus instable * Des droits de douane à payer : * Pour inciter l’entreprise à produire directement dans le pays (ex : taxe européenne sur les écrans plats) * Pour protéger les producteurs nationaux… * L’existence

 EXW 1. Caractéristiques A l’usine ou à l’entrepôt, c’est une vente au départ est subdivisé ou multimodal (rail, aérien, maritime). C’est le 1er incoterm ou la tout va démarrer, car il va tenir compte du prix de revient ou du produit, de la marge sur cout de revient, de l’emballage export. Conditionnement produit pour le commerçant Emballages protection du produit et son conditionnement pendant le transport L’EXW est la base de tous les calculs 2. Les obligations

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

des prestations ; - le transfert des risques au cours du transport des marchandises. Utilité des Incoterms → Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. → Répartition des prestations : * la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en matière de chargement et de déchargement

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA CONTENEURISATION DANS LES ECHANGES MARITIMES INTERNATIONAUX Mémoire pour le Master II DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Présenté par Vola Marielle RAJAONARISON Dirigé par M. Christian SCAPEL Aix-en-Provence 2005 TABLE DES ABREVIATIONS AIS Automatic Identification System CFS Container Freight Station CSI Container Security

SECTION 1 – LE CONTENEUR Le conteneur est à la fois un mode de conditionnement et un support logistique. Nous évoquerons dans ce travail les conteneurs maritimes qui, même utilisés dans les autres modes de transports, sont spécifiquement conçus pour le transport maritime. I. Notion de conteneur Avant de dresser l’inventaire des conteneurs en circulation actuellement, il convient de définir ce qu’est un conteneur. A - Définitions de conteneur Le

110 520 Août = aucune production 0 0 0 0 Octobre = +35% 3 SR 307 x 3 = 921 921 x 5 = 4 605 4605 x 4 = 18 420 Novembre = +35% 3 SR 307 x 3 = 921 921 x 5 = 4 605 4605 x 4 = 18 420 Total année 147 360 Nb total semaines 44 Partie 2 - Le passage en entrepôt Question 4 : Déterminez les flux logistiques sur la plateforme de Gennevilliers. Flux en réception : En période normale (hors saisonnalité) : 66 palettes dont 40 de mixeurs et 26 de grille-pains par jour, soit 330 par semaine. Cf. question

LES INCOTERMS Ils sont négociés lors du contrat de vente. I. Définition Vient de l’anglais International Commercial Terms, édictés par les Règles et usances uniformes ( par CCI chambre de commerce International) Ils déterminent : - les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur. - Le point de transfert des risques : point de passage du vendeur à l’acheteur. - Le point de transfert des frais - Quels sont les documents à fournir par le vendeur pr