Contrat De Passage Maritime

différentes formes de transport multimodal A) Définition de la multimodalié Les déplacements de marchandises d’un bout a l’autre du monde requièrent, le plus souvent, les services de plusieurs transporteurs. Le parcours est routier, puis maritime et/ou ferroviaire et/ou aérien et, de nouveau routier. Ce type de transport connait aujourd’hui un bel essor en partie grâce à « la conteneurisation » . B) La conteneurisation Ce terme désigne le fait de transporter de la marchandise par conteneur

Cas de DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Livraison à Dakar de câbles électriques R2V pour le chantier d’une école à Thiès (à 70km à l’est de Dakar) Le contrat Le contrat a pour objet la fourniture par la société N. de câbles électriques R2V sur le chantier de l’école Sainte Jeanne d’Arc à Thiès, ville située à 70km à l’est de Dakar, pour le projet de réhabilitation de l’école par la société sénégalaise M.. Le fournisseur s’engage à exécuter les prestations suivantes : - fourniture

en particulier aux progrès et innovations effectués dans le transport des marchandises qui est devenu de plus en plus rapide et économique. La possibilité de combiner plusieurs modes de transports (par route, air, mer, chemin de fer) sous un même contrat facilite aussi le transport moderne. Cette diversité n'est pas récente! Mais était peu efficace avant l'apparition des conteneurs dont l'uniformisation des gabarits et l'utilisation systématique à partir la deuxième partie du siècle dernier ont rendu

DE PRESENTATION SHORT SEA SHIPPING - Cabotage maritime 1. L'existant 1.1. Définition 1.2. Etat des lieux : Europe 1.3. Etat des lieux : France 1.4. Les différents types d'offres 2. Le "Nouveau Short Sea" 2.1. Axes prioritaires 2.2. Trafics potentiels : critères de transférabilité 2.3. Obstacles, atouts et conditions 3. Schémas de transport comparés 3.1. Tout route et Mer-route 3.2. Rail-route et Mer-route 1 SHORT SEA SHIPPING - CABOTAGE MARITIME 1. L'EXISTANT 1.1. DEFINITIONS De nombreux

ZOGBELEMOU TOGBA HILAIRE EMAIL : hiltogba@yahoo.fr Tél. : (00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51 THEME : LE NAVIRE Introduction En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ». Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument de navigation indispensable à toute activité en mer. L’histoire nous révèle que le

| FAS FOB CFR CIF DES DEQ | Terrestre | DAF | Multimodal | EXW FCA CPT CTP DDU DDP | Typologie par degré d'obligation → EXW, FCA, FAS, FOB, CFR/CPT, CIF/CIP, DAF, DES,DEQ,DDU, DDP. Ex Works Correspond à un contrat précis avec des obligations pour l'acheteur et le vendeur → A l'usine (lieu convenu) → Mode de transports : tous → Obligations : Vendeur:livrer la marchandise dans ses locaux Acheteur: prendre la marchandise dans les locaux du vendeur

pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. §1 Les territoires : Tout Etat possède au moins deux types de territoires et certaines en possèdent même trois : • • • Un territoire terrestre. Un territoire aérien. Un territoire maritime (pas pour les territoires terrestres enclavés). A/ Le territoire terrestre : Tout Etat est constitué par une portion d’espace terrestre. Le territoire peut être continu ou discontinu (exemple la France avec les DOM). Dés 1845, le territoire terrestre

centres de production de produits finis, puis un transport de ces centres vers les points de consommation. Les transports s’effectuent soit à l’intérieur des continents, soit entre les continents. Dans les deux cas ils mettent en œuvre des moyens maritimes qui permettent d’assurer les livraisons de marchandises vendues des lieux de production aux lieux de consommation. C’est donc un moyen, un service accessoire d’un ensemble économique. Sa fonction est de déplacer des matières premières vers les zones

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage,