Contrat De Passage Maritime

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage

connaissances en commerce international. Ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure peut-on exploiter notre formation en tant que négociation avec les clients aussi que les termes de transport international des marchandises par différents voies maritime, terrestre et aérien aussi que le transport multimodale ce que ma amélioré mes connaissance dans le commerce international. I/ Généralité sur l’entreprise 1) l’historique: SDV Logistique

d’article, trois types de litiges représentatifs de contentieux au sujet des voyages de presse, de l’obligation d’information détaillée au moment du paiement, des options de réservation. LA SÉCURITÉ  DES VOYAGEURS La sécurité des voyageurs et passagers est devenue, pour les tour-opérateurs et les agents de voyages, un sujet permanent de préoccupation. On reproche beaucoup à l’article 23 de la loi du 13 juillet 19921, qui traite de la responsabilité, d’avoir accentué et alourdi, au détriment

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS INSTITUT SUPERIEUR MARITIME Cie - NATIONALE DE GROUP_CNAN ALGERIENNE NAVIGATION FM --- M. RABAH Capitaine Au Long _ Cours HELAL PG _ Shipping --- 2005 / 2006 ---- LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE

sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime

pour les Transports Internationaux Ferroviaires). COTIF : RU CIV : contrat de transport pour voyageurs + bagages. RU CIM : contrat de transport de marchandises (1990 et 2006). Au niveau national il n’y a pas de convention, seules s’appliquent les conditions générales de vente de l’opérateur ferroviaire. Le document à utiliser dans le cas d’un transport ferroviaire est la Lettre de Voiture International (LVI). Le contrat de transport : est constaté par une lettre de voiture ou un document

est un contrat par lequel une personne (vendeur, exportateur) s’oblige à livrer une chose (un bien, un service, une marchandise) à une autre personne (acheteur, importateur) qui s’engage à payer le prix convenu. Pour qu’il y ait vente, il faudrait que les conditions suivantes soient réunies : - Le consentement mutuel des partenaires - Les parties contractantes doivent jouir de leur capacité juridique - La cause et l’objet du contrat doivent être licites. L’effet essentiel du contrat de vente

TAXES_____________________________________20 I - OUVERTURE DE DOSSIER, ETABLISSEMENT DE LA FEUILLE ET DU BON PROVISOIRE_______20 II - OBTENTION DE LA LETTRE D’EXONERATION____________________________________23 III - PASSAGE EN DOUANE ET ENLEVEMENT DE LA MARCHANDISE_______________________24 IV - LIVRAISON DE LA MARCHANDISE_____________________________________________24 VI- REGULARISATION DE LA MARCHANDISE________________________________________25

le document qui atteste que le client a pris possession de sa marchandise. Une seule omission de l'une des formalités et le transitaire se retrouvera responsable des conséquences éventuelles, car il doit faire preuve de professionnalisme. Notre passage dans ce service nous a permis aussi d'avoir une connaissance sur le groupage et le dégroupage. En effet, lorsqu'un commerçant ne dispose pas suffisamment de volume de marchandises pouvant remplir un conteneur, il confie ses colis à un commissionnaire

transport des marchandises ................................................................... 9 2.1. Vers la libéralisation du transport routier ........................................................................ 10 2.2. Réformer le transport maritime pour rehausser sa compétitivité ..................................... 11 2.3. Diversification de l’activité et extension du réseau ferroviaire ......................................... 15 3. Evaluation des impacts macroéconomiques de la réforme