Contrat De Passage Maritime

mentionner un point précis lors de la conclusion du contrat de vente, les parties devront se référer au lieu ou à la série de points où le transporteur devra prendre en charge la marchandise. Les risques d'avarie à la marchandise ou de perte sont transférés du vendeur à l'acheteur à ce moment et non plus lors du passage du bastingage du navire. Le "transporteur" désigne toute personne par laquelle, ou au nom de laquelle, a été établi un contrat de transport par route, chemin de fer, air, mer ou une

 © Gettyimages - Reproduction interdite Vivre de la mer, sur la mer et par la mer : l’activité maritime génère une activité économique et des emplois qui concernent beaucoup de secteurs d’activités : le transport de marchandises et de voyageurs, la pêche, la construction et la réparation navale, la gestion des activités portuaires, la plaisance, la recherche et l’environnement, voire le commerce, le tourisme. Les métiers de la mer, ce sont tous les métiers qui n’existeraient pas s’il n’y avait

fonction spatiale. Il n’y a pas d’Etat sans territoire. *Espace national = là où l’Etat exerce sa souveraineté territoriale. Le DI régit également le droit de l’espace national. Il précise également les règles de délimitation des espaces terrestres, maritimes et aériens ; délimitation des frontières. Le DI joue également un rôle important dans les espaces communs, cad qui échappent à la souveraineté exclusive des Etats ; on parle des espaces internationaux (hautes mers, fonds de mer, aérien et atmosphériques)

judiciaires Droit maritime 1er semestre Année universitaire 2008/2009 Introduction 1. Les sources historiques : le traditionalisme du droit maritime i. Manifestations du traditionalisme Manifestation sur le plan du fond Le droit maritime est issu du milieu des gens de mer avec leurs traditions très anciennes. Par exemple l’obligation de secours et de solidarité des gens de mer a d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté

déchargement, à leurs propres frais et risques. Le dédouanement à l’exportation est à la charge du vendeur. Le « transporteur » peut être un transitaire-organisateur de transport. FAS… Free Alongside Ship (… named port of shipment) Exclusivement maritime – VD FAS… Franco le long du Navire (… port d’embarquement convenu) D’après ce terme, les obligations du vendeur sont remplies lorsque la marchandise a été placée le long du navire sur le quai ou dans des allèges (barges ou péniches). Cela signifie

déplacements des biens et des personnes. Ce présent chapitre est dédié au secteur de transport et de la logistique au Maroc. Dans un premier temps on va présenter les différents types de transport au Maroc y compris le transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ainsi que les efforts fournis par l’état pour assurer le développent et l’amélioration du secteur, puis on vas passer dans un second temps au secteurs de la logistique où on vas présenter la stratégie logistique adoptée au niveau nationale

...................................................................7 2.1. L’encadrement réglementaire du transport aérien .................................................................................7 2.2. Le cadre réglementaire du transport maritime .......................................................................................9 2.3. Le cadre réglementaire du transport routier .........................................................................................10 2.4. Le cadre réglementaire

disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises Agency Fees Honoraires de consignation. Agent maritime Personne mandatée par l'armateur ou l'affreteur afin d'assurer le règlement des frais, de la documentation et de l'approvisionnement du navire lors de son passage dans un port Agent maritime Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts du navire ou de l'armateur ; Agreage

Etude de cas Transport maritime : Participants : Sommaire Introduction : 3 Préparation pour le transport : 4 I. Choix de l’incoterm 4 II. L’emballage : 5 1. Les panneaux solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence MSC :

vouloir trop négocier les délais. En effet, comme dans d'autres secteurs d'activité pour décrocher un contrat un transporteur peut ne pas être en période « de grande honnêteté » et accepter le contrat et le délais mais ensuite les opérateurs feront ce qu'ils pourront et l'on risque de s'entendre dire que l'on a pas eu de chance si la livraison arrive en retard. Il est possible de prévoir une clause au contrat avec dédommagement pour le non respect des délais. Si l'indemnisation est faible, elle ne sera