Contrat De Passage Maritime

12 Généralités ……………………………………………………………….……………....12 Différents types………………………………………………………………………..…15 Tableau de bord des échanges extérieurs ………………………………………….….…19 Chapitre 2 : Le transport maritime ………………………………………………………20 Définition ………………………………………………………………………………...20 Chapitre 3 : Le groupage maritime…………………………………………………….…34 Définition et historique …………………………………………………………………..34 Zones de dépotage à Casablanca……………………………………………………….…35 Tarification ……………………………………………………………………..………...36 Troisième

2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les obligations de l'expéditeur. 3. Les obligations du transporteur. 4. Les obligations du destinataire. 5. L'exécution du contrat du transport. 6. La non exécution d'un contrat du transport. 7. Assurance et transport TIR

activité dans les assurances de dommages et les assurances de personnes. En assurances de dommages, elle nous offre des services dans les catégories suivantes :  Automobile ;  Accidents du travail ;  Incendie et perte de bénéfices ; 6  Maritime (corps et facultés) ;  Responsabilité civile (générale, professionnelle, produits, chasse) ;  Risques techniques ;  Multirisques (Habitation, Professions Libérales, Artisans – Commerçants);  Autres Risques Divers (Vol, Bris de glace,

....................................................................................... 30 Conclusion Annexe : La chaine logistique ferroviaire : étude de cas de la France 1 Introduction Le transport ferroviaire est après le transport maritime le plus ancien existant. Il a connu son apogée en 1920 avec la révolution industrielle et a connu un développement important en Amérique du Nord, en Europe et au Japon. Longtemps laissé à l’abandon, aujourd’hui avec la mondialisation et le commerce

Les transports internationaux Chapitre 1 Les transports internationaux. On dénombre quatre types de transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel

l’entrepreneur construit, l’acheteur paie. C’est l’inexécution qui est intéressante. C’est une certaine conception du contrat et de sa force obligatoire qui est en cause, une mise en balance des attentes du créancier et de la liberté du débiteur. Il s’agit concrètement de savoir comment vaincre l’inaction du débiteur. C’est au créancier d’apporter la preuve de l’inexécution du contrat. Celle-ci peut l’être par tous moyens, s’agissant d’un fait juridique. Son objet varie néanmoins en fonction de la

des deux incoterms les plus pratiqués en transport maritime. Quelques précisions et conseils pratiques s’avéreront, ici encore, bien utiles. FOB (Free On Board) - Franco Bord (port d’embarquement convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d’embarquement désigné.  Les marchandises seront livrées dédouanées, par le vendeur, avec les documents spécifiés dans le contrat commercial (facture commerciale, liste de colisage,

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

à la création de l’état : _ l’état est le résultat d’un contrat pour certain auteur, pour d’autre auteur l’état c le résultat d’un rapport de force c’est la thèse conflictuel. Et pour d’autre c la thèse juridique c simplement un phénomène juridique. A/ les thèses contractuelles sur l’origine de l’état : La théorie de l’état Hobbes (1588-1679) auteur de Léviathan John Locke : auteur de l’état libéral Rousseau : auteur du contrat social Ses auteurs présentent une théorie moderne de l’état

…………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au