Contrat De Passage Maritime

Rail maritime (achat vente départ) Les acteurs sont des vendeurs & les acheteurs. Un transitaire, commissionnaire de transport & OEA (opérateur économique agréée), forwarder(=transitaire) : cet acteur est votre intermédiaire pour traverser les frontières ( gérer à limport & à l’export les opérations douanières) Le transporteur : Kunhe & Mägel, DHL ; Le réseau ferroviaire, maritime, routier (représenté par une petite PME) L’entreposeur

sauf Monsieur Hirsi et Jama. L’affaire arrive devant la Cour EDH. L’Italie est poursuivie pour violation de l’article 3. En ne s’assurant pas que les migrants soient bien arrivés. La migration clandestine par voie maritime. 2ème partie : Introduction générale au droit maritime Branche de droit privé. Les navires d’état ne vont pas nous intéresser. Pourquoi on n’applique pas en mer ce qu’on applique sur les terres ? Il existe en mer des périls qui n’existent pas sur terre. L’environnement

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

mauvaises surprises !!! Au cas où les parties souhaiteraient faire assumer par le vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et frais y afférents, il y aura lieu d'insérer une clause explicite dans le contrat de vente en regard de l'incoterm (par exemple EXW Brussels chargé incoterm CCI 2000). Le transfert des risques et des frais se fait donc au moment de la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur dans les locaux du vendeur. L'acheteur supporte

LES TRANSPORTEURS I] 1. Le transport maritime consiste à déplacer des marchandises ou des hommes par voie maritime. Un tel déplacement ne serait possible sans l’intervention d’un certain nombre d’acteurs, je vais donc vous en expliquer qqlns : C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

management de l’offre et de la demande. Gestion logistique et maîtrise de la supply Chain Management     Concept de supply chain Il recoupe, la gestion de la valeur pour tout ce qui concerne les flux de production depuis l’élaboration du contrat fournisseur (intégrant le processus de la demande de livraison) jusqu’ à la mise à disposition des marchandises chez le consommateur. Prise en compte effective des mouvements logistiques, des mouvement financiers et de l’information. Avec l’optimisation

Les familles d’incoterms  Les treize incoterms Définition  International Commercial TERMS élaborés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale  Définissent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat international de ventes de marchandises  Permettent de contourner 3 obstacles  Définissent avec précision les transferts de frais et de risques ainsi que les documents que le vendeur doit fournir à l’acheteur. Définition Transfert de frais

: Lexique. 1) Acteurs à l’expédition maritime 2) Documents rencontrées. Chapitre 2 : Incoterms. Chapitre 3 : Contrat de transport de responsabilité en matière d’expédition maritime. 0) Observation liminaire : La problématique. 1) Responsabilité extracontractuelle : a) Principe b) Situation dans le transport maritime c) Responsabilité du propriétaire de navire. 2) Responsabilité contractuelle: Art.46. 3) Limitation de responsabilité en droit maritime : a) Introduction b) Qui en bénéficie

marchandises Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE EST L’EXPLOITANT Événements de mer Humains à bord Historique Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O