Contrat De Passage Maritime

Proposition de séquence de cours de droit : « Le contrat de transport de personnes » Ce cours est destiné principalement aux classes de Brevets de Techniciens Supérieurs Animation et Gestion Touristiques Locales ou Vente et Production Touristiques, dans le cadre de la matière « Economie et droit appliqués au tourisme » (savoir S4). Par certains aspects, il peut être aussi utilisé par les professeurs enseignant le droit en classe de première STG ou en Section de Technicien Supérieur. Ce cours

de toutes les façons être remise par le vendeur, les autres documents tels que le document de transport, la police ou le certificat d’assurance devient obligatoire selon le terme commercial retenu. Dans une vente CIF, le vendeur doit souscrire un contrat de transport et une police d’assurance. D’autres documents peuvent éventuellement être exigés selon la réglementation et les usages de chaque pays importateur: certificat d’origine, certificat de surveillance, certificat d’exportation ou d’autres

International Chamber of Commerce Un élément important du contrat de vente de marchandises Ils sont à l’international ce que les « franco de port » et « port dû » sont au national des conditions de livraison qui impactent directement sur le prix. But : faciliter la gestion du CI Comment : en définissant les obligations respectives des parties, le risque de complication juridique est réduite. Portée : sur des droits et obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise

transport 4-Les incoterms et les liner-terms II-LES ASURANCES TRANSPORT A-GENERALITE 1-ASSURANCE TRANSPORT AERIEN 2-ASSURANCE TRANSPORT MARITIME a-Type d’assurance maritime et leurs caractérisques b- Les spécificités de l’assurance transport maritime c- Les garanties de l’assurance transport maritime 3-ASSURANCE TRANSPORT FLUVIAL 4-ASSURANCE TRANSPORT ROUTIER III- LES AUXILIAIRES DE TRANSPORT A1-LE TRANSITAIRE MANDATAIRE A2-LE TRANSITAIRE COMMISSIONNAIRE

consommation : « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ». Le caractère abusif d’une clause, toujours selon ce même article, doit s’apprécier au moment de la conclusion du contrat, selon les circonstances qui entourent la formation du contrat, ainsi qu’au regard

jusqu’au processus de groupage ou dégroupage, de distribution, de dédouanement des marchandises. 3 types de transports à l’international : ← Aérien (LTA – Lettre de transport aérien p.32) ← Routier (Lettre de voiture – CMR p.30) ← Maritime (BL – Bill of lading – le connaissement p.35) Vocabulaire Groupage ( loading Container ( container Fret ( freight 1 – Le recours aux prestataires extérieurs On constate que la majorité des entreprises (chargeurs = exportateurs ou importateurs)

sommaire Les ports maritimes de commerce Les gens du port une communauté d’acteurs FICHE 2 Un port est un espace voué au transit de marchandises et de passagers, qui nécessite une multiplicité d’acteurs. La communauté portuaire est l’ensemble des acteurs qui donnent vie à l’espace portuaire. Les fonctions décrites succinctement ci-dessous existent dans tous les ports, mais ne sont pas toujours remplies par les mêmes acteurs. La description faite dans les fiches-annexes se réfère au cas

Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre

marchandises Équipages et passagers navire navigation LE CAPITAINE EST L’EXPLOITANT Événements de mer Humains à bord Historique Moyen âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O

mauvaises surprises !!! Au cas où les parties souhaiteraient faire assumer par le vendeur la responsabilité du chargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et frais y afférents, il y aura lieu d'insérer une clause explicite dans le contrat de vente en regard de l'incoterm (par exemple EXW Brussels chargé incoterm CCI 2000). Le transfert des risques et des frais se fait donc au moment de la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur dans les locaux du vendeur. L'acheteur supporte