Contrat De Passage Maritime

Les règles Incoterms® ICC 2010 1 Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le

Les ventes maritimes Introduction Pendant des siècles, la mer – voie de communication naturelle – a représenté pratiquement l'unique moyen de contact entre les peuples éloignés, le support de la plupart des échanges internationaux. Que le passé de la marine marchande – ensemble des navires de commerce et des hommes qui les servent – soit prestigieux est donc normal. De fait, toutes les transformations appréciables de l'économie des hommes ont influé sur la marine marchande. En sens inverse,

véhicule) Post acheminement dans le pays d’arrivé jusqu’au point de destination final Déballage Cette liste n’est pas exhaustive, il peut y avoir plus d’opérations. Il y a 11 incoterms, on ne peut pas ne pas les connaitre. 2 modalités de transports : Le maritime (tout ce qui est dans l’eau, mer ou fluvial – en vrac ou conventionnel) Le polyvalent (tous modes de transport) 4 groupes  d’incoterms: E, F, C, D E = livré par le vendeur dans ses propres locaux, EXW, il entraine le moins d’obligation pour le fournisseur

Chap 2 : La gestion documentaire à l’international1-Famille des documents commerciaux11- La facture proforma (PF) proforma invoiceC’est un support pour une offre commerciale, la base d’une éventuelle négociation, l’annonce de ce que sera la facture finale si le prospect accepte l’offre. Elle ne demande donc pas le paiement, elle propose une offre. Elle engage ferment le vendeur sur sa proposition s’il a indiqué une entreprise dénommée en destinataire. Elle doit donc comporter une date de validité

et DDP. Nous allons dans un premier lieu commencer par une présentation des Incoterms après on va se concentrer sur les Incoterm 2010 puisqu’ils constituent la dernière révision de ces derniers sur laquelle on doit se référer dans le cadre d’un contrat international. Section 1. Présentation des Incoterms 1- Les Incoterms : A- Définition et objectifs : « InCoTerms » est une abréviation Anglo-saxonne de l’expression International commercial Terms (« Termes du commerce international »)

aux grandes lignes maritimes Est/Ouest avec « zero déviation » pour les navires. Son emplacement au point de rencontre entre Méditerranée et Atlantique lui confère en outre l’avantage de pouvoir capter les lignes Nord-Sud desservant l’Afrique et l’Amérique du Sud.  Le port Tanger Med, où opèrent  les leaders mondiaux des métiers portuaires, vient ainsi renforcer l’offre en infrastructure portuaire moderne et compétitive du Détroit de Gibraltar qui brasse 20% du transport maritime mondial de conteneurs

port européen d’exportation de céréale et d’approvisionnement énergétique 2eme port intérieur européen. 3ème port européen pour le trafic Asie-Europe I-3 Les installations qui permettent de s'insérer dans l'évolution du secteur des transports maritimes. TERMINAL ROOULIER EN 2013 APRES LES TRAVAUX RORO MAX RORO MAX est un projet novateur visant à accroître la compétitivité et le développement des trafics du terminal roulier du Havre. Cette démarche de progrès qualité vise à optimiser l'ensemble

contractuelle pour répartir la charge des infortunes nautiques entre les participants à une expédition maritime. Dans le but de délester un navire en état de péril imminent, les Rhodiens convenaient expressément d’inscrire en avarie commune les pertes des marchandises et esclaves volontairement jetées par-dessus bord pour le salut commun des passagers et des participants à l’expédition maritime. Le jurisconsulte Paul rapporte dans son commentaire sur l’Édit du préteur l’originalité de cette convention

nécessaires au transport et aux services maritimes. Si, historiquement l’armateur était en général le propriétaire du navire, il peut en être simplement affréteur c’est-à-dire « locataire ». Il détermine alors les conditions d’utilisation et d’exploitation de son navire en recrutant son équipage et en concluant les contrats de transport ou de service. Ces contrats portent, le plus souvent, sur l’engagement de transporter des marchandises ou des passagers d’un point à un autre (port, plate forme pétrolière

Les incoterms………………………………………………………………………………..6 B. La logistique………………………………………………………………………………….7 1. En matière de transport aérien…………………………………………..……7 2. En matière de transport maritime…………………………………………10 3. En matière de passage en douane (régimes douaniers, formalités)…………………………………………………………………………….17 C. Les techniques financières…………………………………………….…………….20 1. Le risque de change……………………………………………………..………..20