Contrat de plan État-région

C'est le domaine principale d'intervention de la Région : Coordination du développement économique Aides aux entreprises Politique Régionale du tourisme Pour promouvoir ce développement économique, la Région produit un SRADDT c'est à dire un Schéma Régional D''aménagement & de développement du Territoire. Le SRADDT définit des objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructure & des services d'intérêt général de la Région. La formation : Politique régional d'apprentissage

CPER CORSE pour la période 2007-2013 Diagnostic du contrat de plan état – région : La situation insulaire de la corse présente des atouts et des inconvénients. Les atouts étant son patrimoine naturel, sa beauté et ses paysages et les inconvénients étant son relief et son insularité. Ainsi le développement durable de l'île passe par la protection et la valorisation de ses richesses et par la correction de ses handicaps. Ce contrat de projet est une stratégie territoriale de l'État et de

d’aménagement du territoire. Objectif : organiser le devT du territoire et de ses régions dans un souci d’efficacité économique. Cette politique est d’abord le fait d’un état central puis volonté de déconcentration puis transfert de compétence vers les collectivités territoriale (décentralisation). La région s’est érigée elle-même en collectivité territoriale depuis 1982. 1. L’INVENTION DES REGIONS 1945-1982 Idée : Les régions trouvent leurs origines dans 2 attitudes : le régionalisme et la régionalisation

le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle de base à deux directions, éventuellement augmenté d’une direction supplémentaire selon les départements. Des principes de fonctionnement clarifiés 1. L’autorité du préfet de région dans le pilotage des politiques publiques

REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne

Préfecture de la Région Rhône-Alpes Contrat de Plan Etat – Région Rhône-Alpes Programme de recherche sur les risques naturels Région Rhône-Alpes Détermination de la granulométrie des lits des torrents INTRODUCTION Les torrents se distinguent des autres cours d'eau entre autres par des manifestations souvent brèves et intenses qui rendent la mesure de leurs écoulements particulièrement difficile, et par la très grande difficulté à leur appliquer les lois usuelles de l'hydraulique. De

Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire du FEDER (Fonds européen de développement régional, créé en 1975), dont l’objectif est de corriger les déséquilibres régionaux dans l’Union européenne en fournissant des aides financières. D’autres projets lancés par l’Europe contribuent à cette politique, comme INTERREG (programmes transfrontaliers) ou le Plan Climat. Au total, l’objectif de l’UE

simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. CERTU : CENTRE D’ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L’URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES CPER : CONTRAT DE PROJET ÉTAT-RÉGIONS Un contrat de projets État-région, ou contrat de projet État-région (CPER), anciennement contrat de plan État-Région, est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels

ce modèle le plus répandu au monde. Il y a deux types d’État: - un État unitaire *: tel que la France, un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. - un État fédéraux*: État constitué de plusieurs sous-États autonomes - Les Etats-Unis constitué d'un État général + 50 État - L’Allemagne et la Suisse sont encore

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment