Contrat de plan État-région

attributions sont la création et l’organisation de services publics locaux la gestion des biens de la commune la représentation au sein des organismes qui administrent les établissements publics communaux la délibération sur les contrats et les actions en justice de la commune le vote du budget de la commune la réalisation de certaines interventions économiques et sociales. Les premiers transferts de compétences ont été réalisés par des lois de décentralisation, essentiellement

1618 et 1648 va se dérouler une guerre de religion en Allemagne (catholique vs protestant) et elle va s'étendre à d'autres états européens comme la France ou la Suède. Ces Etats, en fonction de leur religion, vont prendre parti pour telle ou telle région allemande. => Guerre de 30 ans. En 1648, ces états vont signer deux traités internationaux qui mettent fin à la guerre. Pour la première fois, la fin de la guerre ne survient pas à la suite d'un accord politique entre dirigeants mais à la suite

vies du quotidien (quo) : -36000 communes en France -85% - de 2000 habs -41% + de 100000 habs Les communes élaborent les documents d’urbanisme, notamment le PLU Plan Local d’Urbanisme qui détermine l’usage des sols et l’organisation de la circulation. Elles peuvent se regrouper au sein de structures intercommunales, un plan est alors élaboré le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), qui détermine l’orientation de l’organisation de l’espace en tenant en compte la préservation de l’environnement

été mis en œuvre par les pouvoirs publics : l’appui à l’emploi salarié (Idmaj), l’adéquation emploi-formation (Taehil) et un dispositif d’appui à la création des petites entreprises (Moukawalati). Une première évaluation de ces trois programmes fait état de résultats contrastés. En effet, bien qu’ils comptent des points positifs pour les deux premiers, les résultats quantitatifs obtenus restent en-deçà de l’ampleur du chômage des jeunes et ne bénéficient qu’à une partie limitée de la population des

tout au long de mon stage. II. Présentation de la municipalité  La municipalité est un groupe local à une personnalité civile et de l'autonomie financière.Elle contribue dans le cadre du plan national pour le développement dans la promotion de la région économiquement, socialement et culturellement. * Date de création La première municipalité a été fondée à l’île de Djerba le 15 septembre 1887 en vertu du décret beylical. Elle a été ensuite divisée une première

majoritairement détenu par des collectivités locales (communes, département, région) et pour parti par des partenaires économique et financier privé. Le recours à la SEM garanti à la collectivité locale actionnaire la prise en compte de l’intérêt général. Section 2 : Les compétences économiques respectives des collectivités locales. $1 : Les communes : gères les « affaires communales » : -l’urbanisme : PLU (Plan Locale d’Urbanisme) -Equipement de proximité (voirie rurale, école maternelle

Plan de cours : - Contexte international - Les sources d’informations - Les différentes aides à l’export - La chaîne documentaire : quels sont les documents qui accompagnent la marchandise à l’export. Lorsqu’on exporte la TVA n’est jamais facturée. - Les incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13 - Les différents modes de paiements - Distribuer directement - Distribuer indirectement - Comment s’implanter - Le contrat de savoir

La place et le role des regions en France et dans un autre pays europeen (les Lander en Allemagne). I-La place des régions en France et en Allemagne 1. Un système territorial différent Le système territorial allemand est fédéral : la République fédérale d’Allemagne regroupe 16 Etats fédérés appelés Länder. Chaque Land possède sa Constitution, ses institutions, un parlement, un gouvernement, une justice autonome. Les régions allemandes jouent également un rôle à l’échelle nationale, puisqu’elles

management Matière : Structure et dynamique de l'économie libanaise Présenté à Mme Elvira Habib Hariaa. Date : 29 Novembre 2011 Préparé par : Hiba Ftouni Maya Youssef Sujet : La Télécommunication Au Liban. Plan : 1. Historique du développement des réseaux de communication mobile au Liban…………………3 2. Le Liban 79e en termes de développement des TIC…………………………………………...5 3. Pénétration de l’internet au Liban……………..…5 4. Prix de l’Internet

Finance islamique Perspective en Tunisie Élaboré par:  Ben Mahmoud mariem  Hammi Mohamed wahbi Plan Présentation Les principes de la FI Les produits islamiques Perspective 2 Introduction La finance islamique est un concept qui a suscité et suscite encore de larges polémiques, et pour cause, elle a été toujours traitée sous un angle idéologique. En effet, la finance islamique est avant tout une finance éthique, qui privilégie un système de valeurs bâti sur la nécessité d’éviter ce qui est