Contrat De Prestation Logistique

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS LOGISTIQUES 1 DEFINITIONS Dans les présentes conditions, on entend par: 1.1. Conditions P.L.: conditions générales de prestations logistiques. CC: code civil. KVBG: Conditions KVBG-ABAS pour la manutention de marchandises et les activités connexes au port d'Anvers . CEB: Conditions générales des expéditeurs de Belgique. Contrat de prestations logistiques: le contrat en vertu duquel le prestataire logistique s’engage à l’égard du donneur d’ordre à effectuer

responsabilité de prestataires logistique dans l’exécution d'un contrat de prestation logistique  Si le prestataire logistique n'exécute pas laprestation logistique et/ou les activités complémentaires au moment convenu oudans les délais, de la manière et au lieuconvenus, il est tenu, sans préjudice de cequi est fixé à l’alinéa 1 de cet article,d'exécuter de la manière convenue ces activités le plus rapidement possible etsans frais supplémentaires pour le donneur d'ordre.Lorsque le donneur d'ordre

CONTRAT DE PRESTATION LOGISTIQUE Entre : Société CHOC 2000 Chemin de la Passio Vella 66000 PERPIGNAN Représentée par Monsieur Henri Krema, gérant, Ayant pouvoir pour signer le présent contrat, D’une part, Et SA Très Froid Express Représentée par Monsieur Pierre BOUSSIE, Directeur Commercial, Ayant pouvoir pour signer le présent contrat, D’autre part, Il est convenu ce qui suit. Titre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 La société CHOC 2000 confie à la Société Très Froid Express, qui

DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian Scapel pour

Réglementation Logistique La classification du contrat de prestation logistique Définition: « Le contrat de logistique est une convention par laquelle un professionnel, l’entreprise de logistique, s’engage à gérer un stock de produits, afin de les remettre à des personnes désignées et en des lieux déterminés, selon un calendrier souvent précis et contraignant et des procédures préétablies en accord avec l’autre partie, le client, moyennant un prix convenu ». Comparaison du contrat de prestation logistique

l‟externalisation logistique est un procédé auquel les entreprises ont de plus en plus souvent recours. Il s‟agit pour une entreprise industrielle ou commerciale de « confier tout ou partie d‟une chaîne logistique, assurée préalablement à l‟interne, à un prestataire extérieur1 ». L‟objectif de ce mémoire est de s‟interroger sur les conditions de recours à l’externalisation, sur les critères qui vont amener une entreprise à choisir tel ou tel type de prestataire de services logistiques. Compte tenu de

de franchise B. Contrat de licence C. La joint-ventures/Co-entreprise D. L’externalisation stratégique avec création d’une filiale de production E. Le contrat de la concession F. L’externalisation multiple G. Le partenariat en Coexternalisation H. L’externalisation avec prise de participation III. Quels sont les types de prestations utilisées par les entreprises et quels sont leurs caractéristiques? 1) Les différents acteurs 2) Les différents types de prestations IV. Les exemples

L’externalisation logistique Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Professionnel Spécialité Logistique Romain GHEERAERT L‟externalisation logistique Mémoire de fin d‟études Le phénomène de l’externalisation logistique aujourd’hui en France et le positionnement stratégique des prestataires de services logistiques en étroite synergie avec les industriels à travers des partenariats forts. Maître de Mémoire : Patrice VOL Année 2010 1 Romain GHEERAERT L’externalisation logistique REMERCIEMENTS

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LA LOGISTIQUE ET LES FONCTIONS SUPPORT À L’HÔPITAL Externalisation des fonctions logistiques et support chap. 2 et 2/1 p. 1 2 Externalisation des fonctions logistiques et support 2 2/1 Que faut-il entendre par externalisation ? Définition de l’externalisation – L’externalisation, appelée en anglais « outsourcing », est l’opération qui consiste pour un hôpital à confier à un tiers, et ce pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son