Contrat De Société Et Modification Du Capital Social

DROIT DES SOCIETES                        Mme OULHADJ ENCG SETTAT /2009­2010         LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES             Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse  de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu.  Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à  laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de 

simultanément pour le LBO * Opérationnel : Maximiser la performance (marges, cash). * Juridique : Construction d’un montage ad hoc. * Financier : Maximiser la dette d’acquisition. * Fiscal : Optimiser la fiscalité du montage. * Social : Enraciner le management. Structuration juridique : La création de la New Co. : la holding d’acquisition. Elle joue plusieurs rôles : isoler la cible des investisseurs : cet écarn permet l’optimisation des garanties sur les titres de la cible

de la comptabilité nationale, le PIB et ses limites V Le facteur travail p 47 Population active : définition, description et évolution - La productivité et ses enjeux - Notion de capital humain VI Les facteurs de production : le capital p 53 Définitions de la notion de capital - l'investissement - Le progrès technique et ses conséquences VII Le système productif p 59 Evolution des secteurs d'activités - Place du secteur public - Différents types de marché

seront liés par des contrats de travail. 2- Les consequences 2.1 - Conséquences sur l’entrepreneur lui-même a- conséquences fiscales  L’entreprise est assujettie à l’impôt sur le revenu. b- conséquences sociales : Le chef d’entreprise a un statut de travailleur non salarié. 2.2 - Conséquences sur l’entreprise elle-même a- Activité modeste L’entreprise n’a pas vocation à se développer sous cette forme. Elle sera dans l’obligation de transformer éventuellement en société pour évoluer. b- Activité

Droit des sociétés |Introduction | 1- Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous branches - droit civile : c’est le droit qui régit les relations entre les individus (personne civile) c’est le droit de propriété, droit

prudence : la comptabilité doit être établi sur la base d’appréciation prudente afin d’éviter le transfert d’incertitude sur les périodes à venir. Sous certaines conditions il existe des exceptions telles que la réévaluation et la comptabilisation des contrats long terme. -Le principe de permanence des méthodes : selon l’article 120-4 du PCG, tout changement dans l’application des règles comptables doit être justifié par un changement exceptionnel de la situation de l’entité ou par une meilleure info

communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions de travail, rémunération, sécurité sociale, droit à l'info...* liberté d'entreprise et d'établissement: exercer l'activité de son choix ou l'on veut. Principe constitutionnel: chacun a le droit de travailler au libre choix de celui-ci, à des conditions équitables et satisfaisantes. En réalité

juridique : c'est-à-dire qu’il n’y a pas distinction entre le patrimoine du propriétaire et celui de l’entreprise. b. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité : celle-ci possède la personnalité juridique ce genre d’entreprise s’apparente aux sociétés commerciales et leur fonctionnement est proche de celui de la SARL. Les entreprises individuelles sont indéfiniment et personnellement responsables de leurs dettes qu'elles soient professionnelles ou personnelles, elles sont imposées au

L’unanimité V. La visioconférence BAY Virginie, KRAWCZYK Sébastien, PHONGSA Mickael I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE AGO Toutes les décisions autres que celles modifiant des statuts. AGE Les décisions portant sur la modification des statuts. BAY Virginie, KRAWCZYK Sébastien, PHONGSA Mickael I. LES CHAMPS DE COMPÉTENCE DE L’AGO ET L’AGE A. S.A.R.L. AGO • Approbation des comptes et la distributions des dividendes • Nomination, révocation et fixation de la rémunération

MANAGEMENT » Fiduciaire, Travaux Comptables, Déclarations Fiscales, Consignes juridiques & Traitement Informatique Maroc Management est une société SARL , est parmi les premières fiduciaire à Tanger , crée en 1976 , son Gérant est Mr BOUKARI ABDELLAH, Expert assermenté. Informations complémentaires La Société a un capital de 300.000 DH , d’un effectif de 7 personne physique , chacun est spécialisé dans un domaine propre et complète. I)- Les coordonnés :