Contrat De Travail

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 THEME : La Rupture du Contrat de travail PLAN : Introduction Partie 1 : les différents modes de rupture de contrat de travail I. La Démission A. Définition B. Le droit de démissionner C. Les formes de la démission  D. Les conséquences de la démission  II. Régime de licenciement

LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Il existe une multitude de contrat de travail répondant à des règles spécifique. On oppose traditionnellement le contrat de droit commun au contrat atypique. I) L e contrat de droit commun Communément appeler CDI. On parle de droit commun car c'est le contrat qui devrait être proposé normalement à tous salarié. 1. Double caractéristique Durée indéterminé: le CDI est conclu pour une durée illimitée. Temps plein: durée légal de 35 h/semaine soit 151.67

Le contrat de travail : définition et contenu Le contrat de travail est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et employé. Si aucun texte de loi ne définit le contrat de travail, la jurisprudence le définit : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». J.PELISSIER

La suspension du contrat de travail Définition « La suspension du contrat de travail est une période où le contrat est suspendu et cesse de produire tout ou partie de ses effets. Attention, le contrat de travail n’est pas rompu, il est seulement suspendu. » 1) Les causes de la suspension du contrat de travail On peut avoir des suspensions : Du fait de l’employeur -La mise à pied conservatoire ou disciplinaire (conservatoire, préalable à un licenciement pour faute grave ; disciplinaire suspension

société actuelle, la différence entre ces deux contrats n’est pas une évidence pour les jeunes. Or, ils ont des distinctions différentes notamment dans les clauses, elles sont utilisées dans différents emplois. De nos jours, vers quel type de contrats devons-nous développer ? Dans un premier temps j’analyserais les CDD Dans un second temps j’étudierais le CDI Dans un troisième temps je ferais une comparaison interprétant les différents coûts Contrat de travail = est un engagement entre 2 parties (Salariés

Gestion du contrat de travail | Titre I - La conclusion du contrat de travail Chapitre I - Définition du contrat de travail Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne définit pas ce qu’est le contrat de travail, c’est donc la jurisprudence qui l’explique. Le législateur est de temps en temps intervenu pour nous dire dans quelle hypothèse, dans tel ou tel catégorie de travail est titulaire d’un contrat de travail. Comme l’avocat, il peut exercer sa profession en tant que salarié,

L’exécution du contrat de travail I. Les horaires de travail Selon la définition retenue par la loi du 13/06/1998, « la durée du travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable

HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE DE L’ARCHITECTE DIPLÔMÉ D’ÉTAT CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise : ............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant

formation du contrat du travail Les conditions de fonds 1/La capacité : au niveau de la capacité juridique on distingue deux catégories de la capacité. La capacité de jouissance : c’est l’aptitude d’avoir des droits et des obligations La capacité d’exercice : c’est le pouvoir de mettre en ouvre ces même droit et obligations donc tout personnes n’ayant pas cette capacité ne peut s’engage dans un contrat Cependant le contrat du travail présent

Droit : contrat de travail + les impôts Le contrat de travail : Définition : Accord juridique entre un employé et un employeur. L’employé s’engage à fournir un travail avec soin de manière fidèle et consciencieuse. L’employeur s’engage à lui verser un salaire et respecter sa personnalité. Obligations de l’employé : - Exécution du travail qui découle de son engagement avec soin - Fournir le travail demandé personnellement - Respecter le secret professionnel et de fonction