Contrat De Travail

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Keo SA, dont le siège social est situé 38 chemin du Verger, 14701 Ivernay. Représentée par M. Slimane Hamoudi agissant au nom et pour le compte de ladite société, en qualité de Directeur Général. (ci-après dénommée la « Société »), D’UNE PART ET …………………………, domicilié(e)……………………………………………………..……, (ci-après dénommé le « Salarié »), D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT ARTICLE 1 – ENGAGEMENT La société engage

Chapitre 2 : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : LA SITUATION DE L’EMPLOYEUR I – Les pouvoirs du chef d’entreprise Sont de deux ordres, pouvoir réglementaire et pouvoir disciplinaire. 1) Le règlement intérieur Règles internes de l’entreprise, pour assurer organisation et modalités de fonctionnement de l’entreprise. Acte unilatéral fait par le chef d’entreprise. Droit du travail encadre l’élaboration et le contrôle du règlement intérieur. 1) L’élaboration du règlement

maximale de 9 mois, il s’effectue pendant le préavis, le contrat de travail est donc maintenu jusqu'à la fin du congé Ce congé peut débuter si nécessaire par un bilan de compétences, son objet étant de définir le projet prof. Rémunération du salarié : pendant la durée équivalente à son préavis il touche son salaire, puis jusqu'à la fin allocation de 65% de sa rémunération brute des 12 derniers mois, et 85% du smic. D – Le contrat de transition professionnelle Champ d’application : mis

Comment négocier son contrat de travail Sommaire Introduction Page 3 I. Avant l’entretien : la préparation Page 4 I.1. Les 3 sujets permettant d’avoir des éléments de négociation Page 4 I.1.a. Bien se connaître soi même Page 4 I.1.b. Bien connaître le(s) métier(s) au(x)quel(s) vous prétendez et les entreprises au sein desquelles vous souhaitez exercer

Formalités A- Afin de répondre aux formalités d’embauche d’un vendeur sous contrat à durée determinée, il faut : Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (Outre-mer compris), sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :  la demande d'immatriculation

Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur (ou Madame) : Christopher krauss agissant en qualité de dirigeant D'UNE PART, ET Monsieur : Sofian Takal demeurant à : LA ROCHE-SUR-YON né(e) le : 19 juin 1989 de nationalité : française D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE

INTRODUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL I- Définitions Le droit du travail (DDT) = Droit qui régit des rapports indiv et collec de 2 parties (salarié et employeur) considérés comme égales et symétriques. /!\ Nuance définition : * Ensble de salariés => Non homogènes (existence de catégo pro) * Rapports non tjrs équilibrés en fonction de l’éco dans laquelle on travail (Dans Professions libérales => Relations entre indiv non équitables Le DDT ne s’applique pas aux : * Fonctionnaires

Gestion/Administration, j’ai 18 ans. J’ai toujours voulu plus m’informer sur les différents types de contrat de travail qui peuvent exister, c’est pour cela que j’ai réalisé une de mes études en économie et droit sur le thème des « CONTRATS DE TRAVAIL » Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce

La Comparaison de plusieurs contrats de travail 2012/2013 Sommaire Introduction : Définition des termes, Ce que je voulais faire, ce qui m’a intéressé dans l’étude le lien que je fais entre le cours et l’étude, La méthode que j’ai utilisée (Documents trouvés, comment je les ai trouvés les difficultés rencontrées pour les obtenir ou les interpréter Développement : 1ère partie : Synthèse sur l’aspect chiffré (Nombres embauches CDD/CDI, effectifs des CDD/CDI)

Les contrats de travail Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de