Contrat De Travail

 Les contrats de travail Etude Juridique Lycée Maria Casarès Session 1 rue des bavardages 2014/2015 Avignon Introduction Définition du contrat de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps

Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Je vais vous présentez les différents type de contrats ainsi que leurs fonctionnalités I/Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée déterminé (CDD) Le contrat à temp partielle

Objectifs : Définir le contrat de travail Connaître les différents types de contrat de travail Connaître les obligations des parties dans un contrat de travail I. Le contrat de travail Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime

PLUSIEURS CONTRATS DE TRAVAIL Introduction : Le contrat de travail crée un lien entre l’employeur et l’employer. Il existe plusieurs type de contrats de travail comme le CDD, le CDI ou encore les contrats d’intérim. Parmi tous ces différents contrats de travail lequel est le contrat le plus utilisé ? Je vais vous présenter les différents types de contrats de travail. Développement : PARTIE 1 : Les différents contrats de travail : Le contrat de travail est un type de contrat par lequel

Les contrats de travail Le contrat de travail est un engagement entre deux personnes : le salarié qui s’engage à travailler contre un salaire versé par l’employeur. Dans un premier temps, je parlerai du contrat de travail dans sa généralité, des droits et des obligations de l’employeur et du salarié, puis j’évoquerai les contrats de travail, comme le CDD et le CDI. I. Le contrat de travail • Définition Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur

droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP...). Par contre, il n'est jamais applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif. Les dispositions du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés. I. Le contrat de tavail Le contrat de travail passé entre

ETUDE ECONOMIE – DROIT Le contrat de Travail Année 2013/2014 Sommaire Introduction…………………………………………0 Partie 1: Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée indéterminéé.................................O Le contrat de travail temporaire........................................................O Le contrat de travail à durée déterminée...........................................O Les contrats de formation en alternance..........

Contrat de travail Idée général : existe-t-il qu’un seul contrat de travail ? Le contrat de travaille est un engagement entre le salarié qui doit fournir un travail, respecter les règles de l’entreprise, et l’employeur qui doit rémunérer le salarié et respecter le contrat de travail. Il est obligatoire à partir du moment où le salarié veut intégrer l’entreprise. Le contrat de travail peut être différent car il existe plusieurs type de contrat de travails le CDD (contrat à durée déterminé), le

La conclusion du contrat : Le contrat de travail est une convention qui détermine la relation de travail. Il peut être écrit (consensus formalisé) ou non écrit (consensus non formalisé). Dans le second cas, il est réputé être un contrat à durée indéterminée. Le contrat du travail est soumis aux règles du droit commun des contrats, en l’occurrence, les parties contractantes peuvent décider de la forme et du fond (dans le respect de la loi, exemple : il est interdit de déterminer un niveau