Contrat Dengagement Maritime Maroc

7)-Bureau 309 casa port 300 casa extrieur -301 casa nouasser -304 colis postaux 8)-Oprateur dclarant nom de la compagnie 9)-Type dclaration TC/LTA global dclaration sommaire -CNT sur position ou HAWB tat de dpotage. 10)-Mode de transport arien ou maritime Pour passer une dclaration 1)- Ddouanement 2)- Crer une dclaration 3)- Bureau cliquer s/loupe et mettre le code bureau 309 ou 301 4)- Rgime cliquer s/loupe (exemple 10) 5)- Catgorie choisir normale Entte DUM 1)- Rpertoire 2)- Expditeur et adresse

1913 (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). ____________ (1) V. D. portant loi n 1-74-338, 15 juillet 1974 - 24 joumada II 1394 fixant lorganisation judiciaire du Royaume B.O. 17 juillet 1974, p.1081. Livre 1er Des obligations en gnral Titre Premier Des Causes des Obligations Article Premier Les obligations drivent des conventions et autres dclarations de volont, des quasi-contrats, des dlits et des quasi-dlits. Chapitre Premier Des Obligations