Contrat Feodo Vassalique

formules d’actes passés entre particuliers. Ce texte, nous présente le système de la commendatio à l’époque mérovingienne. Un système contractuel entre un homme libre et son seigneur, mis en place dans une situation économique désorganisée. Ce contrat spécifiant les obligations mutuelles que se doivent le seigneur et son vassal. Se recommander c’est se donner soi-même avec confiance, c’est faire auto-tradition. La recommandation est l’acte juridique par lequel un homme libre se place sous l’autorité

.......34 B) L'application des coutumes, la justice seigneuriale....................................................35 Section 3 Une nouvelle conception du pouvoir : l’ordre féodal...............................................35 ¤ 1 Le lien féodo-vassalique.......................................................................................35 A) L'hommage et la foi....................................................................................................36 B) Le fief.................

si appartiennent à deux ethnies différentes, conflit B) Les conflits de loi entre personnes de races différentes Plusieurs solutions qui dépendent des domaines concernés, en général on suit la loi du défendeur (principe). Pour le droit des contrats, on suit la loi du débiteur, et pour le droit des successions, on suit la loi du défunt, si un litige à propos d’une propriété, on suit la loi du propriétaire. En matière pénale, on suit la loi de l’accusé mais le délit est puni selon la loi du coupable

circonscriptions territoriales. Les rois carolingiens du IXe siècle, en déléguant leurs pouvoirs aux ducs et aux marquis pour conduire les hommes libres à la guerre, et aux comtes pour présider les assemblées de justice, utilisent les premiers ces liens vassaliques de dévouement personnel. Ils transforment alors en vassaux les représentants du ban royal dans les provinces, en exigeant un engagement de fidélité exclusive, en échange des terres jusqu’ici perçues comme simple rétribution. De même, ils poussent

féodal qui les lie. Il s'est généralisé, tous les individus cherchent la protection de quelqu'un de plus puissnant qu'eux. Ils vont s'engager à etre fidèle (société féodale). Société féodale vassalique: lien seigneurs/vassals = roi + prince + seigneur + seigneurs + chatelains Société féodale = société vassalique + paysans II) Les charges et devoirs réciproques Ce nouveau lien implique des obligations de part et d'autre. Relation synallagmatique = obligations. 2 personnes qui n'ont pas le meme statut:

a. Donc, dans le contexte u pouvoir patrimonial, on constate un certain écartement de l’autorité publique, autrement dit, le pouvoir légitime ne s’exercice qu’à travers le nom des grandes maisons morcelées et quasi-autonome. Le contrat vassalique va instaurer une domination juridique ou l’individu libre déclare vouloir devenir > dédié à son patrimoine et en fin du compte, milite contre une autorité publique absolue et concrète. b. La féodalité se repose sur une multiplication

place, d’autres vont préférer aller dans les villes mais quoi qu’il en soit, la servitude va être de plus en plus réduite, ce qui fait qu’au cours du 18ème, il ne reste que très peu de serfs et seulement dans le centre de la France. §2 : Le système féodo-seigneurial : Toute la société dans le royaume, toutes les couches de la société sont régies par l’ordre social évoqué auparavant. Mais tous les individus ne peuvent pas s’exercer sur eux les mêmes contraintes. L’emprise juridique qui s’exercer sur

d’autres en vue de service politique. A – Les tenures à caractères économiques Elles se sont dpées en raison de la pénurie de MO et de l’insuffisance du numéraire, or pour rémunérer les ouvriers agricole est de leur concéder une terre sur la base d’un contrat. Un lot de terre lui est remis, a charge pour lui de l’exploiter et d’acquitter les redevances. Ce syst a des applications simples, la tenure domaniale et une plus complexe, la précaire. 1 – Les tenures domaniales Ce sont les manses, juridiquement

il faut placer le roi au sein de ce système et comprendre comment il interagit avec les autres pouvoirs. I) L'avènement de l'institution royale Tout d'abord, la societé féodale est un système de relations entre les hommes qui repose sur le contrat vassalique et le fief. C’est de fait un système hiérarchisé de dépendances et d’obligations réciproques : celle de sécurité pour le seigneur (suzerain) et celle de service pour le vassal, le tout au sein du fief (terres, châteaux, droits, revenus remis

Les vassaux doivent leur service en vertu de l’hommage qu’ils ont prêté à leur seigneur donc leur service à un caractère contractuel. C’est en vertu des clauses du contrat féodo-vassalique que le vassal s’est engagé à servir militairement son seigneur. Ce service vassalique est appelé le service d’ost. Suivant les clauses du contrat, suivant la période envisagée, les vassaux sont soumis à des obligations plus ou moins rigoureuses : Au début de la féodalité, le vassal doit une aide militaire illimitée