Contrat Franchise Marwa

|La franchise, un tremplin pour les PME | |Edition électronique du 20/4/2010 | |  | |[pic] | |

Thème La Franchise Réalisé par : Encadré par : © 2010 2 La Franchise 3 Dédicace 4 Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/ Franchisé ……………………………………………………

Fondements théoriques III. Définition du franchisage et terminologie IV. Caractéristiques du franchisage V. Distinctions entre franchisage et les autres stratégies VI. Types de franchises VII. Les obligations du franchiseur et du franchisé VIII. Avantages et inconvénients 1. Pour le franchisé 2. Pour le franchiseur IX. Le franchisage au Maroc I. Introduction La collaboration commerciale et technique est une nécessité face à la puissance des grands groupes

Environnement de la Franchise au Maroc Les atouts du Maroc Le Maroc s’est engagé dans une politique d’ouverture à travers la signature de plusieurs accords de libre-échange : Union Européenne (1996), USA (2004), QUAD (2004), TURQUIE (2004). Opportunités de création de plate- formes de production et d’exportation Environnement économique Facilite l’exportation des concepts de la franchise Offre un marché plus élargi Permet des prix plus compétitifs •Le Maroc s’est engagé dans un processus

Les étapes clés de la franchise : (plan) - 20% minimum de l’investissement - les franchises s’occupent de mobilier, l’équipement de la cuisine, publicité locale, formation du personnel. - L’emplacement et l’achat immobilier occuper par Mc Do - Contrat de franchise ( pour être uniforme, les régles précis) - Comment devenir franchisé : (transmettre les savoir-faire) dossier de candidature, situation financiére, cautionnée par une formation longue de 9 à 12 mois, les tests d’évaluation

mais qui n'intervient pas dans le même domaine d'activité que le distributeur. Les contrats de distribution sont conclus entre commerçant: le contrat de commissionnaire, le contrat de courtage, le contrat d'agent commercial, le contrat de franchise, contrat de concession le contrat de distribution sélective Contrat civil: en général entre personne qui se connaissent Contrat commercial: conclu entre personne ne se connaissant pas, pas rencontrées, entre le producteur

Cours : Droit des contrats spéciaux : distribution, entremise, entreprise, louage Auteur : Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN Leçon n° 2 : Les contrats de distribution Table des matières Section 1. La distribution non intégrée......................................................................................................................p. 3 § 1. Le contrat d'agréation (de distribution agréée)...................................................................................................

Demandeur au pourvoi : Le Franchisé (La société Laurent Padechanse) Défendeur au pourvoi : Le Franchiseur (La société Fleur et associé) Les Faits La société Fleurs et associés, franchiseur et la société Laurent Padechanse, franchisé ont conclu un contrat de franchise donnant le droit à la société Laurent Padechanse de bénéficier jusqu’au 24 Octobre 2003 d’un magasin, de l’enseigne, des techniques et de la marque Mes Belles Fleurs du Franchiseur. Le contrat de franchise conclu comporte une garantie

en Europe (en France l’enseigne Spar appartient au groupe Casino) 29 . Section 2 : Les formes d’unités commerciales 223 / La franchise C’est une méthode de collaboration entre le franchiseur et les franchisés pour exploiter un concept mis au point par le franchiseur. Elle suppose que le franchiseur transmette au franchisé, dans le cadre d’un contrat : Ses marques (enseigne, marques des produits), Ses savoir-faire (agencement du point de vente, techniques de ventes, marchandisage, méthodes

La Franchise Historique : Apparu sous le nom de « franchising » dans les années 1930 aux Etats Unis pour palier aux déficiences d’un système de distribution, le contrat de franchise a été crée pour contourner les lois antitrust américaines qui interdisaient aux constructeurs d’automobiles de vendre directement leur production aux consommateurs. On peut retracer l’histoire de ce mode de commercialisation en trois grandes périodes : ▪ De 1950 à 1970 où s’inventent les premiers concepts