Contrat Moudharaba

valeurs de leurs échanges. C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.) c) L’adossement à des actifs réels La finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. Toutes les transactions financières doivent être adossées à des actifs réels et échangeables.

disposition de la banque soit sur la base de garantie (damana) ou de confiance (amana) et sont régies par un contrat islamique dont les conditions tracent les lignes rouges qu’il ne faut pas dépasser pour garantir la conformité du produit de placement aux principes de la charia. A cet effet, il existe deux types de contrats régissant les comptes de dépôt à savoir Qard Hassan et al Moudharabah. Le contrat islamique de Qard Hassan régit les comptes courants qui constituent des prêts pour la banque, qui les

DES IFI IV. FONDEMENTS ET PRINCIPES 1. Principes restrictifs 2. Principes positifs V. LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE LA FINANCE ISLAMIQUES 1. INSTRUMENTS DE FINANCEMENT MOURABAHA IJARA SALAM ISTISNAA 2. INSTRUMENTS PARTICIPATIFS Al Moudharaba Al Moucharakah 3. LES INSTRUMENTS DES INSTITUTIONS NON BANCAIRES Les « Sukuk » L’assurance « Takaful » I - INTRODUCTION La finance islamique que l’on appelle aussi halal ou « sharia compliant » et thème de notre exposer, se présente

valeurs de leurs échanges. C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.) 2.3. L’adossement à des actifs réels 3   La finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. Toutes les transactions financières doivent être adossées à des actifs réels et échangeables

valeurs de leurs échanges. C’est à ce titre que les opérations dont la contre-valeur n’est pas connue avec exactitude, celles engendrant un risque excessif ou celles dont l’issue dépend essentiellement du hasard sont interdites (les jeux de hasard, les contrats d’assurance classique, etc.) 2.3. L’adossement à des actifs réels 3   La finance islamique est dans tous les cas de figure rattachée à l’économie réelle. Toutes les transactions financières doivent être adossées à des actifs réels et échangeables

citées. Compte tenu du nombre de contrats existants aujourd'hui, nous avons décidé d'évoquer les contrats les plus utilisés et les plus connus dans le secteur de la finance islamique. Ceux-ci ont joué un rôle prépondérant dans l'évolution croissante de la finance islamique. Pour cela, nous devons dissocier les instruments dits « participatifs » qui comportent la Mourabaha, la Moudaraba et la Mousharaka et les instruments dits « de financement » qui regroupent les contrats tels que l'Ijara et l'Istisna

habituellement les formes suivantes : Moudharaba ou "partenariat passif" : La banque finance entièrement l'entrepreneur et partage les bénéfices (s'il y en a) avec celui-ci selon un pourcentage fixé à la signature du contrat. La seule source de revenue possible pour l'emprunteur est sa part de bénéfice (il ne reçoit aucun salaire) et la banque prend à son entière charge les pertes éventuelles. Mousharaka ou "partenariat actif" : La banque agit dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et

Négociation Livraison Client Fournisseur Banque cession Banque Versement capital sala (C)] Client Vente d’une mse décrite Mandat de vente (C+M) Versement de la recette ( C+M) Demande de crédit ( istisn’a) Banque Contrat d’entreprise réalisation Sous-traitance Règlements Paiements Client entreprise Choix de l’entrepreneur Banque ‫ا‬Client (P) Versement prix istisn’a Réalisation pour cte bque Mandat de vente (P+M) Versement de la recette

Quelques opérations cou- ramment employées dans les financements islamiques Al Faqih - 3 3. Mourâbaha : L’achat-revente avec marge bénéficiaire La Mourâbaha est un contrat de vente au prix de re- vient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourâba- ha peut revêtir deux aspects : • Une transaction directe entre un vendeur et un acheteur. • Une transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur)

ce fait elle met en place différents produits conformes à la Chariaa. Par exemple le contrat Istisnaa est le mieux adapté pour une entreprise spécialisée dans la construction, tandis que pour les besoins en fonds propres le contrat de participation dégressive ou l’émission de Sukuk sont bien adaptés, enfin les contrats Ijarah et Salam correspondent parfaitement aux besoins d’exploitation. Par ailleurs ces contrats peuvent être combinés en fonction de la taille et le type de projet à financer par la