Contrat Social Livre 4 Chapitre 2

Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME Article 1 Toute société commerciale, y compris celle dans laquelle un Etat ou une personne morale de droit public est associé, dont le siège social est situé sur le territoire de

forme”) 1 - Définir les différents styles de texte (normal, titre 1, titre 2): Sélectionner le style puis “clic droit>modifier…” Dans la fenêtre “Modifier le style” cliquer sur format pour faire défiler les options de mise en forme. pour le style “Normal” : “TimesNewRoman/normal/12”[pic] l’ensemble du texte est alors modifié. pour le style “Titre 1” :“Garamond/Normal/14”, option “Petites majuscules” pour le style “Titre 2” :“Verdana/Italique/14”, pour le style “Titre 3” :“Arial/Normal/14”

1791 - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) - Constitution du 4 novembre 1848 - Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958 Document 2 : J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social ou principes du droit politique, Livre I, 1762 (extraits) Document 3 : E.-J. SIEYES, Discours à l’Assemblée nationale constituant, le 7 septembre 1789, Archives parlementaires, 1ère série, Tome VIII, p. 593 (extraits) Document 4 : R. CARRE DE MALBERG, Contributions à la théorie générale de l’Etat, Dalloz

Texte n°2 LOI LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR: MESX0000158L « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Principes fondamentaux Section 1 : Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Article 1 Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5054 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002)) 3) 1423 . ((2002 25 17.99 7) 1423 2 1.02.238 (2002 5054 ) _________ Complété par le Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. (Bulletin Officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004)) _____________

institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des

NOR: SPSX8900080L Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du livre VII du code rural et par les mutuelles relevant du code de la mutualité. Article 1 Modifié par Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 14 JORF 10 août 1994 Les dispositions du présent titre s'appliquent aux

2 SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACTE UNIFORME PARTIE 1 : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE LIVRE 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE TITRE 1. DEFINITION DE LA SOCIETE TITRE 2. LA QUALITE D'ASSOCIE TITRE

Phénomène 2008 2 A Paul GANDOET Aussi rare que les étoiles du matin. (Expression chinoise) Remerciements : à tous ceux qui m'ont aidé dans la rédaction de ce livre, qui l'ont lu de une à N fois et apporté la rigueur et la clarté nécessaires, Paul et Marc DIVINE, Claude JAMBON, Gilles FELIX, Yves MONTEIL, Laurent BARBET, Jérôme PERRIN et Michel MINGASSON. Les dessins sont de Pierre Legué 3 Parlez-vous Merise ? 4 Préface Préface Il manquait dans la littérature consacrée à MERISE un livre d'initiation

PARLEZ-VOUS SAP ? Éditions du Phénomène 2008 2 A Paul GANDOET Aussi rare que les étoiles du matin. (Expression chinoise) Remerciements : à tous ceux qui m'ont aidé dans la rédaction de ce livre, qui l'ont lu de une à N fois et apporté la rigueur et la clarté nécessaires, Paul et Marc DIVINE, Claude JAMBON, Gilles FELIX, Yves MONTEIL, Laurent BARBET, Jérôme PERRIN et Michel MINGASSON. Les dessins sont de Pierre Legué 3 Parlez-vous Merise ? 4 Préface Préface Il manquait dans la