Contrats Internationaux Du Droit Du Commerce International

Université de Droit HCMV / Master en droit Mention « Droit international et européen » Spécialité « Droit international et comparé des affaires » Salle A401 – De 18h00 à 21h00 N◦ Nom de la matière Durée Langue Enseignant(e) prévu(e) Période 1 Français juridique 20h Français Mme. Huynh Thi Thu Trang htttrang@hcmulaw.edu.vn 04 – 09/11/2013 2 Séminaire de méthodologie juridique 18h Français M. Do Van Dai dvdai@hcmulaw.edu.vn 11 – 16/11/2013 3 Anglais juridique

L’objet du droit du commerce international Fiche 1 Objectifs Identifier les situations juridiques objet du droit du commerce international. Prérequis Introduction au droit – Droit de l’entreprise – Droit européen – Droit des obligations. Mots-clefs Droit international privé, extranéité, conflit de lois, conflit de juridictions, conventions, droit matériel, droit substantiel, loi uniforme, droit primaire, droit dérivé. I. Le droit international privé Dès que dans un rapport de droit entre personnes

contentieux arbitrale internationale Section I : La controverse doctrinale autour de la normativité de la Lex Mercatoria Sous-section I : Reconnaissance de la valeur normative de la Lex Mercatoria Sous-section II : Négation de la valeur normative de la Lex Mercatoria Section II : L’opportunité de l’application de la loi mercatique au litige Sous-section I : La consécration quasi-universelle de la normativité de la Lex Mercatoria dans l’arbitrage commerciale international Sous-section

Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question et l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur (la dernière révision de ces règles date de 2000). Ainsi, en se référant dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques

Droit de la Franchise Entretien avec Amin Hajji, en qualité de Président de la Commission Droit et Pratique du Commerce International de la Chambre de Commerce International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une

L’article analysé : Article 30- Arbitrage 30.1 : « Tous les différends découlant du contrat, à l’exception de ceux visés aux paragraphes 30.5 et 30.6 ci-dessous, qui surgiront entre la RDC d’une part, et les entités du Cocontractant d’autre part, qui ne pourront pas être résolus à l’amiable, seront tranchés définitivement par arbitrage conformément aux règlements d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. » PLAN : I- La décision de recourir à un mode juridictionnel de

 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous 

------------------------------------------------- Thème 1 : L’ordre juridique international Introduction : Le domaine du commerce international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont : * C’est un droit par essence hétérogène et complexe

Selon le professeur Goldman, lorsque l'on examine les normes appliquées en matière de commerce international, on est obligé de constater la formation d'un droit ou au moins un corps de règles qui serait issu de la pratique du commerce international. Il s'agit ici d'une méthode assez conflictualiste qui consiste à déterminer quelle est la loi applicable dans un rapport litigieux à caractère international. Mais cela peut aboutir à des résultats très différents selon l'interprétation donnée à cette

Première Partie: l'identification du droit des affaires -Le droit des affaires est une appellation récente, remplaçant la notion de droit commercial. Cette dénomination permet de regrouper des matières plus importantes que le droit commercial. Le droit commercial(ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle) est une sorte de droit civil « light »; il ne s'encombre pas de formalisme. Ce droit commercial était limité aux commerçant, or il y a des