Contravention en droit pénal français

Pénologie Philippe POUGET INTRODUCTION SECTION 1 - APPROCHE JURIDIQUE DE LA PENOLOGIE § 1. Définition de la pénologieA - Pénologie et autres disciplines juridiques 1. Pénologie et droit pénal2. Pénologie et procédure pénale3. Pénologie et criminologie B - La pénologie en elle-même 1. Finalité de la peine2. Prononcé de la peine § 2. Sources de la pénologieA - Les sources internes 1. La Constitution 2. La loi 3. Le règlementB - Les sources internationales1. Au plan Européen2. Autres dispositions

lieux C1 Mission judiciaire N°3 : Connaissance des fichiers (26) Q : Quels sont les 3 fichiers à l’échelon brigade ? R : - Fichier alphabétique de renseignements. - Fichier chronologique de renseignements. - Fichier des avis de condamnation pénale. Q : Citez au moins 7 fichiers présents au niveau national. R :- F.P.R.: Fichier des Personnes Recherchés. - F.V.V.: Fichier des Véhicules volés. - F.P.N.E.: Fichier des Personnes nées à l’Etranger. - F.A.E.D.: Fichier Automatisé des Empreintes

travers les époques, une société a toujours été mise en place sous une morale ; régit par une culture, une religion. Avec l’évolution, une société est gouvernée par le droit, administré par des lois, des règles. Il est nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne la notion de droit et de morale. La notion de droit est définit juridiquement comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ; quant à la notion de morale, elle est considérée

DROIT PENAL GENERAL INTRODUCTION LA NOTION DE DROIT PENAL A. DEFINITIONS 1. LE DROIT PENAL La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de

du code napoléonien (code civil) Révolution française + loi écrites  égalité entre les français La justice est au service du peuple, gardienne des libertés individuelles. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire Organisation judiciaire : L’ensemble des règles er procédures qui gouvernent la justice en France. On distingue l’ordre administratif et l’ordre judiciaire privé. (Juridiction civile (litige) et pénale (sanctionner une infraction par peine amande ou prison) Ex : les auteurs de l’infraction

Heureusement Certaines images du droit st plutot + rassurantes, on represente ainsi la justice ou la republique par une marianne aux yeux bandes qui brandit le gleve et la balance.Femme = comportement – violent que les hommes, yeux bandes= on ne regarde pas lorigine soc; Balance , n va pese le pr le contre les arguments les contres arguments et rendre la justice Certains gd sprincipes judiciaires st eux aussi une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer

Section 1 / La définition de la procédure pénale. I – Définition restrictive contre définition extensive. La procédure pénale renvoie au procès, et notamment au procès pénal, qui est un instrument juridique permettant de mettre en œuvre la réaction de la S, de l'état, face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public. Première définition de la procédure pénale, relativement restrictive, classique – elle est définie comme l'ensemble des règles régissant l'organisation et la compétence

juridique de la vie des personnes I .Finalité et spécificité de la règle de la règle de droit A- La notion de droit le droit est symboliser par le glaive= force et la balance=justice ;le droit est la force légitime. Définition : l’ensemble des règles qui régissent la vie des personnes en société . Toute les règles de vie en société ne sont pas des règles de droit , il existe d’autres règles de droit : règle de politesse, règle de bienséance ; morale ;religieuse. Règle de bienséance : usage

Comment empêcher la récidive en France ? [pic] 2010-2011 Sommaire Introduction I. Qu’est-ce que la récidive en France ? 1. La récidive et autres définitions pénales en France 2. Causes de la récidive en France 3. La récidive est éxagérée II. Les mesures en vigueur pour lutter contre la récidive 1. Prison 2. Réduction de peine 3. Libération conditionnelle 4. Surveillance électronique 5. Pouvoir du juge 6. Mesures spéciales 7. Les lois de l’échec III. Quelles

suite à l’expulsion d’un fœtus de 6 mois. La CEDH confirmait cette position dans un arrêt du 8 juillet 2004, elle concluait à la non-violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des Droits de l’Homme selon lequel "le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi". De l’avis de la Cour, le point de départ du droit à la vie relève "de la marge d'appréciation des Etats". La Cour s'est déclarée "convaincue qu'il n'est ni souhaitable, ni même possible actuellement de répondre