Contre L Esclavage Groupement Textes

peine par la loi. 2 La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire: a pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale; b pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue; c pour réprimer, conformément

coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs, chroniqueurs, historiens qui racontent ce qu’ils ont vu.

18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque. Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna carta » de 1215 mais aussi le « Bill of right » 1689, ou la déclaration des droits aux USA en 1776 et les premiers amendements des USA en 1789. L’idéologie individualiste et libérale sont énoncée simplement d’une part des droits

des institutions nationales, provinciales et locales ; la personne humaine est sacrée. L’Etat a l’obligation de la respecter Commission Electorale Indépendante • • 14 • • • • • • • • • et de la protéger. (Nul ne peut-être tenu en esclavage. Nul ne peutêtre soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant) ; nul ne peut-être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ; la responsabilité pénale est individuelle. Nul ne peut être

INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES Sous titre 1er : Les atteintes à la vie et à l’intégrité physique : Chapitre I : Les atteintes volontaires : Elles sont identiquement constituées au sens où leur élément matériel, leur élément moral est identique ; elles vont différer dans leur répression ; ce sont les peines qui va y se distinguer et non les éléments constitutifs. Les infractions d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique ont pour particularité de comprendre deux éléments matériels

recours hiérarchique devant des autorités administratives supérieures (le préfet, le chef de l’Etat). Le chef de l’Etat va créer une commission qui va s’appeler Conseil d’Etat pour préparer une décision (cf. Constitution de l’an VIII). Les recours faits contre une administration sont présentés au conseil d’Etat qui va répondre en référence à des règles de droit qui ne sont pas forcément écrites. Le chef de l’Etat va toujours suivre ces avis. L’ordre des juridictions administratives a pris naissance pendant

travaillent Ce système est très ancien, premier écrivain qui en parle est un évêque du 10°s, Le Pieu. Les Ordres ne sont pas des classes sociales, pas des groupement qui sont fondés sur la possession de la richesse. Pas dans un rapport d'argent. Dans chaque Ordre il y a des riches et des pauvres. Les Ordres ne sont pas des Castes, c'est-à-dire, groupement fermé qu'on accède que par la naissance car le clergé lui ne se reproduit pas ... Ce sont des catégories sociales fonctionnelles. Organisation fondée

il est venu se faire soigner en Angleterre, il a été arrêté au nom du principe de compétence universel (qui permet a un état d'interpeller un homme étranger soupsonné de crimes grave en droit international (génocides, piratages, crimes contre l'hummanité,esclavage...) quand bien même lesdits crimes n'ont pas été perpétré sur son territoireou sur ses nationaux) En théorie il faut que l'on dégage un lien entre l'arrestation et l'Etat dans lequel il est, sauf pour celui énoncé plus haut. L'une des décisions

assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif à Carthage), guerre contre Carthage (en Tunisie), conquête du bassin méditerranéen. | 150 | * Rome triomphe des Carthaginois  conquête Afrique Nord.* Conquête de la Grèce.* Conquête de la Crète. | 80 | Guerre Asie mineure, guerre du Pont (pourtour de mer Noire) | 52

dessus de l'ensemble des règles qui constituent les droits positivistes, il y a un droit idéal, une orientation à observer qui appartient aussi aux domaines de droit qui offre aux hommes un recours lorsque les règles de l'homme sont injustes ou sont contre la nature humaine. Ce sont les doctrines de droit naturel qui ont illustrés cette tendance et influencé les rédacteurs du code civil. Héritée de l'antiquité (Aristote) l'idée qu'il existe un droit naturel composé des règles universelles et immuables