Contrefaçon

pousse t-elle au marché de la contrefaçon, quels en sont les effets, comment lutter contre ce phénomène ? les différentes sortes de contrefaçon : - un marché ( offre/demande) - textiles - médicaments Les effets: - évolution de la consommation, effets sur la société - effets sur les entreprises - effets sur la santé 3)Lutter contre la contrefaçon: -La douane -politique contre la contrefaçon -historique de la contrefaçon Les différentes sortes

Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelquechose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant unechose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots)

LA CONTREFACON GLOBALE HISTORIQUE : Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient des fausses et qui les faisaient passer pour des vraies. La fausse monnaie a aussi été utilisée comme tactique de guerre : en submergeant le marché de l'ennemi avec de faux billets de banque, on affaiblit son économie au point qu'il ne soit plus capable de fabriquer ou d'acheter d'autres armes. Au

1) La contrefaçon et ses dangers Pour lutter contre la contrefaçon : * Mise en place de lois répressive * Création d’un observatoire européen de la contrefaçon et du piratage en 2009 * Collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques : * Les douanes * Les transporteurs ( ex : le partenariat avec la poste permet de lutter contre les colis contenant des contrefaçons * Les opérateurs de carte de crédit : les sites vendant des contrefaçons ne puissent plus

La contrefaçon, un fléau en évolution 1. Diagram circulaire: (Source : http://riisquesdelacontrefacon.centerblog.net/ ) 2. Après le luxe, le secteur du bâtiment victime de la contrefaçon: (AFP) - Après le luxe et les pièces automobiles, le secteur du bâtiment en France est victime à son tour des contrefaçons souvent originaires d'Asie avec un préjudice évalué à 1,5 milliard d'euros par an, déplore la profession qui dénonce aussi les dangers pour les consommateurs. En raison

et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon. 3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des produits contrefaits. 4. Développement structuré : Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine

1). Les secteurs concernés Au mot "contrefaçon", on pense souvent sacs Vuitton, bagages Chanel, ou DVD et produits high-tech piratés. Mais le phénomène touche aujourd'hui tous les secteurs d'activité, des cosmétiques aux piles, en passant par les produits alimentaires, selon un rapport de l'Union des fabricants[->0] (Unifab), remis aujourd'hui à la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Consommation courante A l'origine ciblé sur les produits de luxe, le phénomène s'est étendu, depuis quelques

j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les œuvres cinématographiques. En effet, je suis alors interrogée sur les risques de piratage ? Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit puni par la loi ? Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis, dans une seconde partie, j’évoquerais les conséquences