Contrefaçon

…… BAC 1/2 La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit . Laissant présumer que la copie est authentique. Description : La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale, production de vêtements (ex. pantalons

PROTECTION PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE OU LE SECRET 1) Exemple de procédure de protection Depuis un certain temps, la contrefaçon est un élément de la stratégie de développement durable pour cette marque de luxe très célèbre. En effet, Louis Vuitton adopte une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la contrefaçon. L’INPI de l’entreprise gère et défend un peu plus de 10 000 droits de propriétés intellectuelles avec l’appui d’un réseau de 250 agents de marques dans le monde. Grace à une équipe

s’arrête la où celle des autres commences. » Sujet : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est un ensemble

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle :

Dossier Contrefaçon : Quelques éléments de corrigé Le dossier ne présentait pas de difficultés de compréhension- la seule erreur de lecture est venue d’étudiants qui ont traité le marché de la contrefaçon comme un autre, en banalisant le caractère criminel- mais il demandait une catégorisation rigoureuse des idées. Si les parties conséquences et solutions ont été vues, mais parfois de façon incomplète ou mal catégorisée, la première partie, par contre a souvent été un mélange désordonné de faits

La contrefaçon  En quoi la contrefaçon porte elle préjudice à l’offre et à la demande ? I. La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise b) Patrimoine de l’entreprise II. La contrefaçon nuit aux intérêts du consommateur a) La traçabilité d’un produit et ses conséquences b) Les normes de qualités, National, Internationale et Européenne. I) La contrefaçon porte atteinte à

LES REGLES DE DROITS Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics, les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans. Les législations actuelles développent des

sécurité, de qualité et d’efficacité. Ils risquent donc de générer des problèmes de santé et de tuer des milliers d’individus tous les ans. Les experts estiment que 10% des médicaments dans le monde sont des contrefaçons. Le phénomène a pris de l’ampleur ces dernières années car les méthodes de contrefaçon sont de plus en plus sophistiquées et il y a de plus en plus de marchandises qui passent les frontières. Selon l’OMS, un médicament contrefait est « un médicament qui est délibérément et frauduleusement

favorisent la contrefaçon - Pourquoi la contrefaçon est çi présente ? 3. La contrefaçon : un véritable fléau économique et social - Combien représente la contrefaçon ? 4. Les secteurs menacés par la contrefaçon 5. Internet et la contrefaçon 6. Les moyens pour se défendre de la contrefaçon - INPI : L'institue national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le

 -La contrefaçon. Problématique : En quoi la contrefaçon est-elle un fléau pour les entreprises et les usagers ? Introduction: La contrefaçon à toujours exister de l'Antiquité à la révolution française, dans le sud de l’Amérique les escrocs fabriquaient déjà de fausses fèves de cacao et les faisaient passer pour des vrais. En 1980, la mondialisation favorise la contrefaçon en facilitant les échanges entre les pays occidentaux et