Contrefaçon Architecture

par le tribunal de grande instance de paris pour avoir fourni les moyens de pirater le film Joyeux Noël de Christophe Carion. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 13 juillet dernier le site de partage de vidéos DailyMotion pour contrefaçon du film Joyeux Noël sorti en 2005. Le film avait été uploadé par un utilisateur du service, le rendant ainsi accessible librement et gratuitement à tous les internautes.Le tribunal les a condamner à verser 13.000 euros de dommages et intérêts au

DROIT La contrefaçon MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE 2 DOCUMENT 1 Titre : Progression du nombre d’articles contrefait saisis par les douanes Nature : Image Date : date non indiquée Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html Idée générale : 3 DOCUMENT 2 Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ? Nature : texte Date : Indisponible Source : http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-lacontrefacon Idée générale : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon

Annexe La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue

délit d’initié 5 : Contenu amélioré et actualisé détaillé 1ére séance Introduction : 1. Les diverses catégories d’infractions 2. Les peines principales encourues 3. Les peines accessoires encourues 2éme séance et 3éme séance 1ERE PARTIE : FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION 1-1 Les incriminations de droit commun 1-1-1 L’usage du faux en écriture publique 1-1-2 L’usage du faux en écriture privée 1-1-3 Faux dans certains actes administratifs 1-1-4 Faux témoignage et omission de témoignage 1-1-5

2011-2015 Contrefaçon : Perception et intentions d’achat. 1 Contrefaçon : Perceptions et intentions d'achat. Nous remercions Mme Vothi Ngoc Thuy et les étudiants qui ont accepté de répondre à notre questionnaire. 2 3 SOMMAIRE I. INTRODCUTION … 5 II. REVUE DE LA LITTERATURE … 8 III. HYPOTHESES … 16 IV. LA METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE … 17 V. ANALYSE DES RESULTATS … 22 VI. CONCLUSION … 27 VII. ANNEXES 4 I / INTRODUCTION La contrefaçon: Étude comparative

D’ETUDE : LA CONTREFAÇON SOMMAIRE I. Définition de la contrefaçon……………………………………………………..Page 3 II. Description ……………………………………………………………………………….Page 3 III. Qui lutte contre la contrefaçon ?………………………………………………Page 4 IV. La contrefaçon en Europe…………………………………………………………Page 4 V. Les pays qui produisent des produits contrefaisants………………..Page 5 VI. Les produits les plus touchés par la contrefaçon………………………Page 5 VII. Les effets secondaires sur la contrefaçon…………………………………Page6

certaines filières de production (viticulture, etc.) ; - protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping (pratique commerciale qui consiste à vendre sur un marché extérieur moins cher que sur le marché intérieur) ou les contrefaçons. Une mission de protection et de sécurité Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en : - luttant contre toutes sortes de trafics, (exemple : les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs

Contrefaçon : PriceMinister s'allie aux cyberdouaniers Les copies de jeux vidéo et de jouets se sont multipliées sur la Toile, où se fournissent les revendeurs. Publicité La vente de produits contrefaits continue à se propager en Europe comme partout dans le monde. Selon la Direction générale des douanes, elle représenterait de 4% à 10% du commerce mondial. Et Internet reste son canal de distribution favori. Ce lundi, lors de la publication du deuxième bilan européen de la lutte contre

d’innovation et également dans les pays il peut avoir des problèmes de contrefaçons de produits car il n’y a pas de protections des propriétés intellectuelles. Enfin, les entreprises perdent une grande réactivité face à la demande des consommateurs. IV) Les arguments en faveur du « made in France » Ont peut constater que les entreprises qui privilégie et fabrique en France sont plus réactifs peuvent se protéger contre la contrefaçon et sont plus innovantes. De plus, elles sont présente dans le pays

direction l’abattoir. Quelques abattoirs du pays – Alès (Gard), Pézénas (Hérault) et Valenciennes (Nord) – seraient concernés. http://www.parismatch.com/Actu/Societe/Nouveau-scandale-autour-de-la-viande-de-cheval-525932. La contrefaçon La contrefaçon est une pratique qui existait depuis longtemps dés nos plus ancien ancêtres Bien avant l'utilisation des billets et des pièces de monnaie, lorsque les gens payaient avec des fèves de cacao, il y avait déjà des escrocs qui en fabriquaient