Contreseing Parlementaire

politiques qui comprennent 2 catégories (les bons régimes qui comprennent la séparation des pouvoirs et les mauvais qui comprennent la confusion des pouvoirs). Section 1. Les régimes de séparation des pouvoirs Le régime présidentiel et le régime parlementaire sont tous des régimes de séparation des pouvoirs. On peut trouver dans l’un de ces régimes des aménagements complémentaires comme le système bicamériste. C’est un pouvoir législatif divisé en deux chambres en soumettant le vote de la loi à l’accord

implique à nouveau que tous les actes du Président de la République soient soumis au contreseing des ministres. Autrement dit, seul il ne peut prendre aucune décision. Ainsi formellement, il dispose de pouvoirs importants, mais en pratique, son pouvoir n’a aucune substance et il n’a donc pas de véritable poids politique. Les constituants de 1875 ont voulu faire du Président de la République, un chef d’Etat parlementaire classique. C’est à dire qu’ils l’ont doté de l’irresponsabilité politique.

révision constitutionnelle qui introduit le suffrage universel direct. Le rôle d'arbitre du président a disparu car il est dorénavant le chef d'un parti (sarko UMP, hollande PS) séparation souple des pouvoirs (III° & IV° république dominées par les parlementaires). Le pouvoir exécutif peut dorénavant prendre des décrets & promulguer des lois. LE POUVOIR EXECUTIF DANS LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : intervention hollande au mali : donne un nouvel élan à Hollande, montre que les fonctions

pouvoir législatif) tel que celui-ci assure la stabilité constitutionnelle. L'on peut qualfier l'histoire politique française de synthèse entre l’autorité et la liberté, entre la nécessaire efficacité de l’exécutif et la non moins nécessaire liberté parlementaire, synthèse surtout entre les grandes traditions politiques qui ont marqué l'histoire française depuis 1789 : la tradition républicaine, la tradition orléaniste (monarchiste) et la tradition bonapartiste. Il est, en effet, facile de retrouver, dans

Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette

l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est strictement parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. Vincent Auriol, fils de boulanger. IV La constitution du 27 octobre 1946 Mip d’institutions qui consacrent la souveraineté parlementaire, la constitution officialise un parlementarisme moniste avec un

permanente et un président de la République aux pouvoirs restreints. Malgré des dispositifs différents en quoi peut on dire que la IIIème et la IVème République se ressemblent ? I) La domination parlementaire, point commun entre les deux Républiques A) Une tentative de régulation parlementaire inefficace A partir de la IIIème République, le pouvoir exécutif est sous la domination de l’assemblée législative, on parle de parlementarisme absolu sous les deux régimes. Les mécanismes de régulation

La responsabilité du président Conformément à la pratique du régime parlementaire, la C° consacre le principe de l’irresponsabilité du président pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, avec toutefois une exception : le cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions. La notion de « manquement grave » : La procédure actuelle fait suite à la révision constitutionnelle de 2007, suite à diverses affaires pénales survenues pendant le septennat de J

le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture