Contreseing Parlementaire

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS Dans un régime politique il faut toujours envisager la séparation des pouvoirs et l’équilibre des pouvoirs. Intro : A. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? Un régime qui repose sur une séparation, dite souple, des pouvoirs. Elle existe grâce à des éléments de révocabilité mutuelle soit de collaboration des pouvoirs. Toujours se référer à la séparation entre l’exécutif et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel

Le régime parlementaire INTRODUCTION Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus

par le Président de la République mais possèdent des attributions importantes comme le contreseing. On peut alors se poser la question de qui est le véritable chef de l’exécutif sous la 5ème République. Mais il existe deux situations qui changent la pratique du pouvoir exécutif, la cohabitation et la période de fait majoritaire. En période de cohabitation, le Président n’est pas issu de la majorité parlementaire alors qu’en période de fait majoritaire, il l’est. En premier temps nous allons voir comment

conservateurs. = ici faire la différence entre un bipartisme absolu comme aux USA (démocrate/conservateur) et un bipartisme élargi comme en Grande Bretagne= on parle plus de bipolarisation. Alors que la GB se présente comme l'idéal d'un régime parlementaire et démocratique, ce système bi partisan va jouer un grand rôle. = montrer que l'équilibre des pouvoirs et la force du parlement ne sont qu'apparence. Rajouter que la bipolarisation va être favorisée par le mode de scrutin (scrutin majoritaire

Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront une sécurité juridique et constitutionnelle : gouvernement, parlement bicaméral et conseil constitutionnel. Fidèle à la tradition Républicaine, la Constitution du 4 octobre 1958, pensée par de GAULLE devra donc consacrer les pouvoirs du Président, sans pour autant minorer ceux des institutions gouvernementales et parlementaires. Or, de la pensée à la

seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire. 1814 : 1er régime parlementaire Ve Rép = régime de synthèse car toutes ces « 1ères fois » sont empruntées

jamais été envisagée par les constituants de 1958. Il semble que le peuple ait simplement voulu dire NON à la politique menée. Mais elle aurait pu être évitée en 1986 si la droite avait forcée le président à démissionner. Est-on dans un régime parlementaire bireprésentatif moniste, voire dans un système moniste inversé en période de cohabitation ? Connaître le positionnement de chaque acteur de la cohabitation (I) permet de comprendre pourquoi il est quasi impossible de ne pas user de la possibilité

Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques dans les lois constitutionnelles de 1875. Les lois de 1875 mettent en place un régime parlementaire qui est dualiste . Un régime dualiste : un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement et devant le chef de l'état. On met en place un régime parlementaire dualiste parce que les monarchistes qui font la constitution veulent que le président de la république participe réellement à l'exercice du pouvoir

Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine de la loi/domaine du règlement ; travail des assemblées sous la direction du gouvernement ; non-cumul des mandats  Guy Mollet et Pierre Pflimlin (ministres de De Gaulle) : mécanismes pour limiter les risques d’instabilité

I> De la constitution Parlementaire à la constitution Gaullienne, une nouvelle constitution promettant une rupture certaine. La constitution de 1958 n’est pas sortie, toute armée, du cerveau de ses rédacteurs. Elle procède d’une réaction a l’égard des régimes précédents dont elle en intègre également les apports. Elle se situe à cet égard dans une tradition républicaine et parlementaire qui n’a pas été fondamentalement remise en cause par les modifications constitutionnelles intervenues depuis