Contreseing Parlementaire

pas en 1940 car la 4e république (1946) qui devait être l’anti 3e n’en a était que le prolongement si bien que c'est le même système qui fonctionne depuis 1870 jusqu’en 1958 en dehors de Vichy et de la libération. Officiellement c'est un régime parlementaire, en pratique on a une dictature du parlement c'est-à-dire un déséquilibre total entre les pouvoirs. Ce déséquilibre a fait dire à la plupart des auteurs qu'il s’agit d’un régime d’assemblée. Mais ce n’est pas un régime un régime. Il y a domination

débattait sur le texte puis proposait un référendum. Le fait est qu’en 58 le Parlement délègue au gouvernement en lui imposant 3 conditions de forme et 5 de fond. Forme : * Comité Consultatif Constitutionnel (CCC) prévu et composé aux 2/3 de parlementaires et 1/3 de juristes notamment des membres du Conseil d’état. * Le projet doit être soumis au peuple français par référendum * C° doit être promulguée par le PdR Fond : * Suffrage universel est la seule source de pouvoir * Séparation

cadre institutionnel défini par la Constitution. S'ajoutent encore d'autres facteurs variés, de nature historique, idéologique ou culturelle. Enfin, il existe différents types de régime, les trois principaux étant le régime d'Assemblée, le régime parlementaire et le régime présidentiel. En 1875, trois lois sont adoptées, et forment la Constitution de la Troisième République. Elle sera décrite comme « l'œuvre de monarchistes résignés acceptée avec tristesse par les républicains » ; en effet, les conditions

présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement

République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous les pouvoirs, qui eux n’avaient qu’une puissance

Selon la manière dont cet équilibre sera réalisé, on sera face à un régime différent. L’équilibre des pouvoirs peut être organisé en permettant une collaboration et en dotant le Gouvernement et le Parlement de moyens d’action réciproques (Régime Parlementaire). L’équilibre entre les pouvoirs peut être réalisé en cantonnant les pouvoirs législatif d’un coté et exécutif de l’autre dans des tâches respectives. Ces pouvoirs ne disposent d’aucun moyen d’action réciproque (Régime Présidentiel). Le régime

la République. Dissertation : « L'évolution du rôle et du statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une Constitution souple. En effet

-1L’organisation constitutionnelle de la IIIème République est-elle équilibrée? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce message prendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans

et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation

Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci en raison de son mode d'élection au suffrage universel direct et bien sûr parce qu'il dispose de la majorité parlementaire. La responsabilité politique ne sanctionnant qu'un manque de confiance ressenti plus ou moins objectivement par les gouvernés