Contreseing Parlementaire

constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. À l’opposé du régime parlementaire, il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut pas être renversé par le Parlement. Et symétriquement le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le Parlement. Les pouvoirs exécutif

conforme à celui-ci. Mais l’absence de déclaration de droits propres à la Grande-Bretagne fait l’objet de discussion qui pourrait mener à son élaboration éventuelle. Construction du modèle britannique La Grande-Bretagne dispose d’un régime parlementaire, comme nombre de pays aujourd’hui. Mais le pays s’est doté de ce régime il y a bien longtemps ; c’est ce qui fait son intérêt. Mais ce sont également les particularités propres du régime qui sont intéressantes à étudier. La longue marche vers

d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est à dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

régime théoriquement équilibré (I) mais ses dérives la conduiront inéluctablement à un régime d’assemblée, déséquilibré par nature (II) I- Mise en place d’un régime parlementaire par les lois constitutionnelles Pour les républicains la période 1870-1875 représente une espérance nouvelle. Ils veulent crées des institutions parlementaires pour entériner les progrès démocratiques et doter la France d’un régime démocratique. (A) Quoique décrié et consensuelles les institutions de la IIIème république

nouveau fondement sont nés faisant ainsi jaillir de nouvelles idées. De là, les férus de la politique à l’exemple de Maurice Duverger ont eu à souligner que le système politique français tient de la monarchie de juillet ou à la fois du régime parlementaire et du régime présidentiel américain, ce qui les amenât à créer la notion de régime « semi-présidentiel ». D'autres auteurs comme George Vedel parlèrent d'un régime ultra présidentiel. Mais tous sont unanimes quand à un fait: le président de la

Toute une série de mesures sont en effet prévues pour limiter le pouvoir des députés. Ainsi le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte (article 44). Les sessions parlementaires ont une durée plafonnée (normalement 120 jours pour les sessions ordinaires), ce qui limite le contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif. Le droit d’amendement est limité (il ne peut créer de nouvelles dépenses ou restreindre les recettes

contenues dans ces lois sont des compromis entre les monarchistes et les républicains et instaurent un véritable régime parlementaire. Le régime parlementaire peut être dualiste, et est alors caractérisé par le rôle actif joué par le chef de l’État et la double responsabilité du gouvernement, à la fois devant le chef de l’État et devant le Parlement. Mais le régime parlementaire peut également être moniste : le gouvernement n’est plus responsable que devant le seul Parlement suite à l’effacement

(orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste

parlementarisme afin d’éviter les précédentes dérives. Cependant, cela n’enraye pas l’instabilité ministérielle. L’un des objectifs de la Vème République sera donc la stabilité du régime. Le rôle du Président doit être redéfini au cœur d’un régime parlementaire. C’est le gouvernement du Général de Gaulle qui va rédiger la Constitution du 4 octobre 1958, ce qui explique que celle-ci soit fortement empreinte de la vision gaulliste du rôle du Président de la République, vision qu’il expose principalement