Contreseing Parlementaire

Dans ce cas, le Premier ministre récupère une grande partie de pouvoir, laissant le Président de la République en marge. Lors de ces périodes « exceptionnelles », le contreseing est une vraie limite au pouvoir présidentiel, en effet, contrairement en période « normale », le Président ne peut s’appuyer sur la majorité parlementaire, afin de faire contresigner des décisions qui correspondent en réalité, à des choix libres du Président de la République. . Le cadre de la cohabitation est le lieu

politiques. (selon une interprétation a contrario de l'article 19, qui énonce le principe du contreseing, et de la responsabilité des ministres). Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Véme République ne se prête guère à l'irresponsabilité politique du chef de l'Etat. En effet, l'irresponsabilité politique se traduit concrètement par l'apposition sur les actes du Président du contreseing du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui endossent alors la responsabilité

quinquennat, maintenant le président est élu tous les 5 ans non plus 7 ans, et l’amoindrissement de la durée de son mandat a contribuée à son intensité. Ce d’autant plus que désormais, le chef de l’Etat est quasi systématiquement assuré de la majorité parlementaire parce que depuis 2001, une loi organique à inversé le calendrier des élections faisant en sorte que les élections présidentielles précèdent toujours les élections législatives de façon à ce que les français votent aux législatives de façon cohérente

ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français. a) La dénonciation de l’instabilité politique Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de la collaboration avec l’ennemi

abstenus de par la lassitude ressentie après avoir été appelé quatre fois aux urnes en un an. B. Une organisation nouvelle Un régime de type parlementaire est alors mis en place. Le pouvoir exécutif est dit bicéphale ; il se compose d’un chef de l’état élu pour 7 ans, qui est irresponsable politiquement et dont tous les actes doivent êtres vêtu du contreseing ministériel. Les prérogatives du président sont considérablement réduites, il ne dispose plus du droit de dissolution. Il y a par conséquent

nationale » et qu’il «  assure l’exécution des lois ». Le chef du gouvernement apporte donc son concours au président, « chef des armées » (article 15), ainsi que dans le cadre de l’exercice du pouvoir réglementaire qu’ils partagent, au moyen du contreseing. En somme, dans l’idéal, le chef de l’Etat et le chef du gouvernement vont de concert et mène la politique du pays ensemble, ceci dépend néanmoins également beaucoup de la personnalité de ces derniers. On saisit cependant nettement la primauté

1958. Toutefois, il est incontestable que ces deux tentatives de rationalisation n'ont pas abouti au même résultat. Il ressort de cette distinction que si la rationalisation est probablement une condition nécessaire au fonctionnement du régime parlementaire lorsqu'elle est entendue au sens strict, elle est loin d'être suffisante (1). En revanche, entendue au sens large, elle peut devenir l'une des causes de la disparition du parlementarisme au profit d'un régime de cabinet voire d'un régime semi-présidentiel

souple et un régime parlementaire en France. Puis, à l’exception de quelques aléas historiques, la pratique politique française a perpétué une tradition parlementaire qui commence avec la Restauration et la Monarchie de Juillet, et voit son apogée sous la IIIème République, ce régime se poursuit sous la IVème République de manière moins prononcée. La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Elle offre certes une forme de régime parlementaire mais dans lequel

élections amenant les républicains à la majorité du Sénat, sans cet appui, il n'avait plus aucune chance de gagner contre la chambre des députés. Les deux élisent Grévy à la fonction de président de la République. Son intention est connue des parlementaires qui le choisissent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. Cette élection marque la seconde naissance de la

Sujet 16 : La Constitution française établit-elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel ? L’idée d’établissement d’une constitution implique qu’on fasse une constitution pour la première fois ou qu’on en change, dans le contexte donc d’un bouleversement politique au sein d’un Etat ou de l’apparition d’un nouvel Etat. La Constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent