Contreseing Parlementaire

régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de la Grande-Bretagne, au régime parlementaire où le pouvoir

stricte des pouvoirs, la mise en place d’ un pouvoir exécutif bicéphale, d’ un pouvoir législatif encadré par le parlementarisme rationalisé et une autorité judiciaire qui n’est pas un pouvoir propre. Pour mettre fin aux excès de la souveraineté parlementaire les constituants ont décidé de renforcer le pouvoir exécutif. En réaction à l’instabilité politique caractéristique des régimes de la IIIème et IVème Républiques ils renforcent de manière significative les pouvoirs du président de la République

constitue le plus long des régimes mis en place en France. Achevée en 1946, au sortir de la guerre, elle comportait un parlementarisme trop prononcé engendrant des instabilités importantes au sein de la vie politique en constituant une République parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra une norme jusqu’en 1958. La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des

TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative de la rationalisation parlementaire Elle vise à installer une stabilité politique dans un régime grâce à des mécanismes juridiques plus ou moins sophistiqués. Le système politique est multi partisan. 21 octobre 1945 : référendum organisé en France. Question centrale : souhaitez

la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement

n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la suite de laGrande Guerre, ce mouvement prend de l'ampleur en même temps que d'autres courantsréformateurs qui estiment que l'action publique

il assure le fonctionnement régulier de pouvoirs publics ainsi de la continuité de l’Etat. Il est garant de l’intégrité du territoire et du respect des accords et traités. Comme tout président de régime parlementaire, le chef de l’Etat de la 5e, dispose des pouvoirs partagés (soumis à contreseing). Le président dispose aussi de pouvoir propre. Paragraphe 1 – Pouvoir du PDR A. Les pouvoirs propres 1) Le choix du 1er ministre Prévu à l’article 8, alinéa 1 de la constitution « nomme le 1ere ministre

juin 1877 , sur avis conforme du Senat , Mac Mahon prononc la dissolution de la chambre des députés . En octobre 1877 les élections sont un succès pour les républicains . Mac Mahon nomme le général de RocheBouët à la tête du conseil et des non-parlementaires aux postes ministériels les plus importants . La Chambre refuse d'entrer en rapport avec ce ministère . Le maréchal désigne Dufaure pour former un nouveau gouvernement . Après une "cohabitation" les républicains gagnent les élections au Senat

effectués sur la demande du premier ministre (articles 11, 12, 16 et 89). - Il est le représentant du Gouvernement au sein du Parlement. - Le premier ministre dépend du Président de la République bien que celui-ci doive respecter la majorité parlementaire (article 8 alinéa 1) Bien que le Premier Ministre ait un rôle prépondérant dans la Constitution, il nous faut étudier celui du Président de la République. B. Le président de la République : la victime de l’influence du parlementarisme

TD constit Séance 3 Dissertation : "La Vème République est-elle conforme aux principes du régime parlementaire ?" "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction