Contreseing Présidentiel

gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. Ainsi, le Parlement peut être monocaméral ou bicaméral, cet organe à un rôle prépondérant envers les autres organes du régime parlementaire. De plus, le parlementarisme est opposé au régime présidentiel qui est un système constitutionnel qui se détermine par la séparation stricte des pouvoirs. Par ailleurs, beaucoup d’Etat européen se revendique comme être adhérant au régime parlementaire ayant pour autant des formes gouvernementales bien différentes

caractérise par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, il peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Nous nous demanderons donc jusqu’où un gouvernement est politiquement responsable, pour servir la nation dans les régimes parlementaires contemporains et comment peut

 nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On [Qui ?] Distingue notamment aujourd'hui

un régime parlementaire qui a lui-même donné naissance à diverses variétés de régimes politiques. Il s’intéresse donc à la notion de régime parlementaire, soit à la séparation souple des pouvoirs et à son aboutissement ultime. Ainsi, le régime présidentiel, illustrant un mode de séparation rigide des pouvoirs ne sera pas développé ici. La question est de savoir comment s’exerce la mise en œuvre de la séparation des pouvoirs par le régime Parlementaire. Une approche avant tout historique permettra

ministre a le droit de dissoudre la chambre basse. L’exécutif peut être destitué. La théorie de la séparation des pv est au fondement de la classification des régimes pol°. 2 types de régime pol° distinguée par la nature de séparation des pv. - présidentiel : séparation stricte - parlementaire : séparation souple collaboration des pv (même si existe ds tous les régimes pol°) CHAPITRE 2 : LE RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE MONTESQUIEU I) Limite de la théorie de M Lecture trop institutionnelle

campagne, de même pour les ministres dans le cas d'une motion de censure. Cette menace permanente donc, instaure une certaine stabilité, c'est une menace de dissolution réciproque, caractéristique du régime semi-présidentiel établi sous la Ve république. A contrario, aux USA, le régime présidentiel qui, contrairement à ce que l'on pense ne donne pas d'importants pouvoirs au président mais au Congrès, a établi une séparation des pouvoirs plus dure selon certains, même si ce n'est pas le cas, puisqu'il y

l’existence de la démocratie. Précisons bien que l’on évoque ici le régime politique et non pas le système. Ensuite, pour distinguer, parmi les régimes connaissant une séparation des pouvoirs, entre régime présidentiel et régime parlementaire. On affirme souvent en France que le régime présidentiel serait un régime de séparation stricte des pouvoirs et que le régime parlementaire serait un régime de collaboration des pouvoirs. Cette appréciation est très largement contestable car la Constitution des

DAEU 3 D A * * D R D 0 5 6 MATIERE : DROIT INTITULE DU DOCUMENT Régime parlementaire et Présidentiel :comparaison  PRE-DAEU   B   SOIR  EAD  GROUPE : / NOM DU REDACTEUR : M. DA SILVA DATE : 25/02/2014 ___________________________________ « Introduction : On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous

soutien politique va neutraliser la fonction de contrôle du parlement. Cette configuration qui est née en 1962 est normal pour la Ve, il arrive qu’elle soit remise en cause dès lors que la majorité parlementaire ne corresponde pas à la majorité présidentielle, nouveau phénomène > Cohabitation : 1986-1988, 1993-1905, 1997-2002. Le fait majoritaire aboutit à une lecture particulière de la constitution, il va amener à une confusion des pouvoirs en faveur du président œuvrant pour une présidentialisation

pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l’étendue des pouvoirs du chef d’état dans la Vème république, avant de préciser, dans une seconde partie, les limites auxquelles font face ces pouvoirs. I- Le semblant de régime présidentiel dans la Vème république Le régime de la Vème république a parfois été qualifié de présidentialisme, du aux larges pouvoirs que détient le chef d’état, que ce soit a travers la constitution, ou par la pratique. A) Les pouvoirs propres du