Contribuables associés

| |reportables. | |Option IR : la société n’existe pas = imposition des bénéfices au nom personnel des associés selon leur part. Attention, ils sont imposés dès que les | |résultats sont réalisés même s’ils sont mis en réserve. Ici les déficits sont imputés sur les autres Y du foyer fiscal. | c- L’ingénierie juridique

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

(que nous utilisons non pas au sens technique qui signifie l’imposition des membres de l’entité en application de l’article 4 du CIR, mais au sens de sincérité, de clarté et de vérité) est loin d’être suffisamment enracinée. Le fisc accuse les contribuables alors que ces derniers se plaignent, à leur tour, du manque de transparence de la part du fisc. Dans certains cas, la transparence est carrément sacrifiée par des textes et par des pratiques administratives. Pourtant, la transparence est une exigence

qualité de dividendes, donc de revenus, perçus par de associés qui détiennent les parts. b) La notion de foyer fiscal b1 – La composition du foyer fiscal La personne physique est imposée dans le cadre de son foyer fiscal : Selon l’art 6 du CGI, chaque contribuable est imposable à l’IR, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes à sa charge. La notion de base du foyer fiscal comprend, le contribuable, son conjoint, les enfants mineurs non mariés et

impôt est aussi progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. Il est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. En fin cet impôt est général et global, c'est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelques soient leur nature et quelques soient les activités qui les procurent exclusion faite des revenus exonérés. I. Champs d’application de l’IR

[constants] peut être intuitivement associée à un coût de production moyen croissant [constant]. Il ne s’agit toutefois que d’une « intuition » car, en sciences économiques, la notion de coût diffère de la notion de dépense. Le coût de production associé à la quantité produite Q= f ( X ) n’est pas nécessairement la dépense correspondante à l’utilisation des quantités d’inputs X. Le Mémoire103.doc 3 _________________________________________________ RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES coût de

travail qui pourrait être exigée par l’Etat devrait s’analyser, non pas comme une imposition mais comme réquisition. 2. Un prélèvement obligatoire Le contribuable doit le payer et l’administration doit le percevoir. Ce caractère obligatoire résulte du principe du libre consentement à l’impôt, principe aux termes duquel les contribuables votent par l’intermédiaire de leurs représentants au Parlement l’impôt à prélever chaque année. 3. Un prélèvement définitif Il n’est en principe pas remboursable

restreinte de la population. - Le droit fiscal traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation

collectivité en termes de modification de la réalité économique, sociale, environnementale, culturelle et sanitaire (par exemple, améliorer le taux d’élucidation des enquêtes). Les objectifs d’efficacité de gestion (ou d’efficience) vis-à-vis du contribuable expriment l’optimisation attendue dans l’utilisation des moyens employés en rapportant les produits obtenus (ou l’activité) aux ressources consommées (par exemple, optimiser la répartition des effectifs de police et de gendarmerie en fonction

intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF * Impôts indirects : redevable ≠ contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur * Ex : TVA, TIPP Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu 1) Définition et caractéristiques * Article 1 du CGI « Impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques » « Impôt qui frappe le revenu net global du contribuable » * Caractéristiques de l’IR : * Impôt direct * Impôt progressif :