Contribution économique territoriale

Mise en perspective du Master Plan pour une Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais proposé par Jeremy RIFKIN *** Contributions des groupes de travail thématiques mis en place dans le cadre de la démarche et commentaires du Master Plan adressés par les Collectivités Territoriales partenaires du projet *** 25 octobre 2013 Table des Matières Table des Matières ...........................................................................................................

- Une première approche du développement durable II - Pour approfondir III - Histoire du développement durable et textes fondateurs IV - Mise en oeuvre du développement durable • • • • à l'échelon international à l'échelon national à l'échelon territorial dans les organismes et les entreprises V - Réflexions autour du développement durable VI - Prospective du développement durable __________________________________________________________________________________________ Ministère de l’Ecologie

mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du marché à autoréguler l’économie et à assurer l’allocation optimale des ressources. La mondialisation a non seulement renforcé cette tendance, mais a affirmé les déficiences du modèle économique productiviste basé sur l’homogénéisation des besoins et sur l’hypothèse de l’élasticité de la consommation. D’aucuns, constatent

Atelier Marketing territorial : les investissements au service du développement économique local 13-14 Janvier 2010, Amman, Jordanie (Français / Anglais) Contexte  Avec le développement des clusters, parcs scientifiques, zones industrielles, souvent sous impulsion publique, l'intervention des API est de plus en plus structurée par l' « offre territoriale ». Cherchant tous à se positionner sur les secteurs prometteurs et chaînes de valeur porteuses, les pays se font concurrence à coup d'incitations

Euro-méditerranéennes » Le bon emploi de la solidarité 3èmes Rencontres ICEM « La coopérative, actrice économique du territoire, État des lieux et perspectives » ÉCONOMIE SOLIDAIRE & DÉVELOPPEMENT HUMAIN TERRITORIAL Hicham ATTOUCH Professeur à la FSJES Souissi Rabat Président Forum des Économistes Marocains 26/01/2011 AXES DE L’INTERVENTION Économie solidaire & développement humain territorial - A.H. 1 2 3 • Paradigme coopératif • Coopérative, lieu d’interaction ES-DHT • Maroc: DHT-ES

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument

mondialisation offre de nouvelles possibilités pour tous les pays de bénéficier de manière efficace de la libéralisation, des échanges des investissements, des flux de capitaux, et de mutations techniques afin de s’engager dans la dynamique d’intégration économique mondiale. Cependant elle soumet les pays en développement ( y compris le Maroc) à des contraintes et défis principalement dû à des lacunes manifestes au niveau de la gouvernance. D’où la nécessité de recherche de nouveaux mode de gouvernement, face

C’est suite au traité de Rome datant du 25 mars 1957, que l'objectif d’un développement harmonieux et de réduction des écarts entre les différentes régions, à la fois au titre de la solidarité mais aussi comme condition préalable à l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte

car si le citoyen ne paye pas cet impôt l’Etat peu utilisé cette contrainte. Art. 14 de la Constitution des Droits De L’Homme et du Citoyen « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leur représentant, la nécessité de la contribution publique , de la consentir, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement, et la durée. » Art. 34 de la constitution de 1958, donne le pouvoir de fixer l’impôt au parlement. SECTION 2 : L’impôt doit couvrir

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................