Contribution économique territoriale

Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe. 1. Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences 1.1 La commune Lieu de l’administration de proximité, la commune

financier. A- Définition et création d’un EPCI : Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes pour objet de coopération intercommunale(L.5211-42 CGCT), et développer un certain nombre de compétences en commun, car les communes trouvent utilité à se regrouper pour assurer une gestion d’intérêts communs, les EPCI

de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie

l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s’est nourrie et enrichie

les limites de ces médias peuvent nuire au débat démocratique. Proposition de plan I. Les médias constituent un pouvoir qui contribue à la dynamique démocratique par leur rôle de formation de l’opinion publique et de contre-pouvoir 1) La contribution des médias à la liberté d’expression, d’opinion, d’information 2) Le rôle de contre-pouvoir par l’action de dénonciation et de contestation II. Les médias risquent cependant par l’abus de leur pouvoir ou le contrôle extérieur de ce pouvoir

gouvernance, les collectivités territoriales s’assignent de nouvelles fonctions économiques et stratégiques. De nos jours, on commence à parler du développement locale et des collectivités territoriales décentralisées. Le développement territoriale devient donc un processeur collectif ou tous les acteurs publics et privé sont impliqués en de la réalisation de la chose locale et la satisfaction des besoins de la clientèle territoriale. De son coté ,le territoire économique est un espace géographique

Décentralisation et Collectivités territoriales (novembre 2013 – janvier 2014) Jean-Luc Pissaloux Professeur à l’Université de Bourgogne Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE Didier Supplisson Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon Avocat à la Cour (….) Organisation territoriale Décentralisation Réforme des collectivités territoriales La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

LIONEL SEBBANE, PASCAL SIMON SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE, ANNE BARETAUD, ADRIEN BAYLE, LEAH CHAMBORD, CHRISTOPHE CONTI, MICHAËL GRIFFAUD, LEILA HACHEMI, ELIE HEITZ, THIERRY JOHNSON, FRANÇOIS LAFOND, AMELIE LE NEST, BEATRICE LEURENT, SYLVAIN MARECHAL, ISABELLE MONTEILLET, EVE PERENNEC-SEGARRA, FLORESTAN PERRET, ELENA VIGNAUX, SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ROGER-PHILIPPE CUPIT Et la participation de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Un concours commun pour devenir agent de catégorie C aux ministères économique et financier S o m m a i r e Un seul concours Des missions variées Des implantations sur tout le territoire Un grand choix de métiers pour l’agent de catégorie C des MEIE et MBCPFP Une déontologie stricte Une formation adaptée et obligatoire Une carrière qui peut évoluer Vous renseigner, vous inscrire page 3 page 7 page 10 page 12 page 15 page 15 page 15 page 17 3 Vous êtes titulaire du diplôme

respect  de  leur  dignité  et  de  la justice  sociale,  dans  le  cadre  du  principe  de  corrélation  entre les droits et les devoirs de la citoyenneté.  btat  musulman  souverain,  attaché  à  son  unité  nationale  et  à  son  intégrité  territoriale,  le  Royaume   du  Maroc  entend  préserver,  dans  sa  plénitude  et sa  diversité,  son  identité  nationale  unc  et  indivisible.  Son  unité,  forgée  par  la  convergence  de  ses  composantes  araboislamique,  amazighe  et saharohassanie