Contribution pour le remboursement de la dette sociale

000 ) x 1 267 000/3 231 798 = 88 131 B/ emploi de la RSP La RSP est répartie entre les salariés proportionnellement à leur salaire mais après retenue des cotisations sociales : - CSG : Cotisations Sociales Généralisées - CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CSG + CRDS = 8% de la RSP (sur 97%) La répartition véritable de la RSP aura lieu 5 ans après son attribution. Donc, pendant ces 5 ans, les salariés ne disposent pas de cette

aux économies ou aux pertes sociales. La participation aux résultats est donc un élément constitutif du contrat de société. Les résultats peuvent être positifs ou négatifs. C’est l’aléa inhérent au contrat de société A) L’exigence de répartition des bénéfices et des pertes 1) Le partage de bénéfices ou d’économies (face positive) Rappel : lors de la création de la société, les associés ont en vue le partage des résultats que pourra produire l’activité sociale. Comme nous l’avons vu,

privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et de dépenses. Ce couple a posé un certain problème

corriger ces effets néfastes. Pour ce faire, le gouvernement français a crée en 1945, un système de protection sociale, qui a donné naissance à l’Etat-providence. Pendant les « 30 Glorieuses » les recettes étaient largement supérieures aux dépenses, du fait de la croissance continue. Or, depuis le premier choc pétrolier (1973) la crise persiste, mettant à mal ce système. Les déficits publics et sociaux se sont creusés, la précarité s’est installée et certains se sont interrogés sur l’efficacité de cette

aujourd'hui le monde change, les grand pays industrialiser (USA europe, perdent les industries, les grand pays industrialiser pli sous le poid des dettes publics , à l'inverse, les pays émergent s'industrialise produisent de plus en plus production social beaucoup plus faible et enregistre des éxédents considérables, comme la Chine l'exemple le plus abouti de ses différences produit pour USA et europe. 2xedent de la chine serve a fi,ancer sous forme de crédit les achats des clients européen et américain

aujourd’hui dématérialiser le bulletin de paie sous format électronique. II. Schéma type d’un bulletin de paie Voir Bulletin de paie III. Les différents composants du bulletin de paie 1) L’identité de l’employeur ➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée 2) Référence Caisse URSSAF ➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise

revenus du domaine ; - le produit de cession des biens meubles et immeubles ; - le produit des exploitations et des participations financières de l'Etat ainsi que la part de l'Etat dans les bénéfices des établissements publics ; les remboursements de prêts et avances et les intérêts y afférents ; et les produits divers. (recettes d’emprunt): le produit des emprunts; Présentation des ressources Aux termes de l’article 28 de la LOLF: « Les ressources du budget général sont présentées en

études comparatives, mais que chacune d’entre elles insiste sur l’un ou plusieurs de ces critères comme grilles de comparaison et de différenciation du capitalisme et du socialisme. 3. Notre conception rejoint celle de M. Aymard lorsque dans sa contribution à cet ouvrage il écrit à juste titre : « À la question qui nous est posée, de savoir ce qui caractérise avant tout le capitalisme en général – la propriété privée, la coordination par le marché, le caractère monétaire de l’économie, le salariat

plus de plaisir. Pour chaque point de la préparation de la DADS un tableau est complété b/ Définition de la DADS La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprises employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs, y compris les administrations et les établissements publics, fournissent annuellement et pour chaque établissement, la masse des traitements

Son siège est à Washington. Le président est élu pour cinq ans par le Conseil des Administrateurs de la Banque. Elle fait partie des institutions spécialisées du système de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle publie tous les ans une contribution sur un thème du développement dans son World Développent Report. Les objectifs de la Banque mondiale ont évolué au cours des années. Elle a récemment mis l'accent sur la réduction de la pauvreté, en délaissant l'objectif unique de croissance économique